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Mairie

CONSEIL DU 31.03.2003

Le trente et un Mars deux mille trois, Le Conseil Municipal de CHAMPEAUX s'est réuni à 20h35 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, HUGON, Mme BACHE, MM. CHECHIN, MORCHOISNE, HOLVOET, LION, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M.POSTEL, Mme LESIEUX, M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

Lecture est faite du compte rendu du précédent Conseil Municipal du 24 Mars 2003 par Monsieur LION. Aucune remarque n'étant apportée, le compte rendu est proposé à la signature aux conseillers.

Monsieur le Maire invite les conseillers à un prochain Conseil Municipal prévu le 7 Avril 2003 dont l'ordre du jour est remis en séance. Il propose de rajouter à l'ordre du jour d'aujourd'hui le point suivant :

Vente du pavillon : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte de vente.

L'ordre du jour est donc le suivant :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ELIA, Adjoint aux Finances.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 ET DU BUDGET 2003 M14

Monsieur ELIA propose de suivre l'ordre suivant :

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M14

Monsieur ELIA passe en revue chacun des chapitres dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d'investissement.

DEPENSES REALISEES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses de fonctionnement pour 2002 est de 639 083,19 €. Elles sont conformes au prévisionnel de 640 907 € pour 2002. C'est à dire 810 749,44 € - 169 842,44 € de dépenses imprévues correspondant à la réserve 2002 affectée initialement à ce compte.

Les charges à caractàres générales (011)

Les charges à caractàres générales sont supérieures au prévisionnel (125 142,98 € contre 113 053 €).Cette différence s'explique par la prise en compte d'une facture d'acompte d'éDF importante et un effort particulier sur l'entretien du patrimoine.

Les charges du personnel (012)

Des changements sont intervenus au niveau du personnel mais la réalisation est conforme au budget prévisionnel même légàrement inférieure (150 782,88 € contre 154 576 €)

Les autres charges de gestion courantes (65)

Le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement » qui regroupe les syndicats intercommunaux, est à l'origine du dépassement constaté (358 112,56 € contre 339 877 € prévus).

Le SIVOM a fait supporté aux communes un reliquat important de l'année 2001, la participation du SDAU a augmenté de 300 %, et celle du centre de loisirs de GRANDPUITS a été beaucoup plus élevée que prévu à cause également d'un reliquat de 2001 et d'un nombre de participants en augmentation.

Monsieur ELIA fait remarquer que la contribution à la piscine, payée au SIVOM, revient pour CHAMPEAUX à environ 760 € par enfant chaque année. Louer des bassins, ce que font certaines communes, coûte moins cher, mais ne correspond pas à la mutualisation des dépenses de fonctionnement.

Les charges financiàres (66)

L'emprunt prévu n'ayant pas été réalisé, les charges financiàres sont restées au niveau de l'année derniàre.

Pour situer la Commune par rapport aux dépenses de fonctionnement de communes similaires, Monsieur ELIA présente des ratios éloquents :

56% des dépenses de fonctionnement sont destinés aux syndicats intercommunaux, contre 23 % pour une commune de même catégorie. Cette forte proportion a contraint à ramener les autres charges de fonctionnement à 20 % (contre 30 à 40 %) et les charges de personnel à 25 % (contre 30 %). Cependant, les efforts de ces deux derniàres années rendent aujourd'hui incompressibles les charges de fonctionnement et de personnel.

Pour information, Monsieur ELIA énonce l'évolution des charges depuis l'année 2000 :

DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT

Les investissements se sont limités à des installations de voirie, l'achat de matériels et le remboursement de l'emprunt. Le montant total des dépenses d'investissement se chiffre à 121 598,66 €.

RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le total des recettes de fonctionnement se monte à 642 772,15 €. C'est légàrement supérieur au prévisionnel avec toutefois pour cette année encore, une baisse de 10% de la redevance des mines.

Monsieur ELIA précise que depuis 1997, cette redevance a baissé de 56 %.  Le détail des autres chapitres n'appelle pas de commentaire particulier.

RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT

Aucune recette d'investissement, autre que l'excédent de fonctionnement capitalisé de 34 712,39 € servant à combler le déficit antérieur, n'a été constatée.

CONCLUSION

Avec la prise en compte des résultats de l'année précédente :

Le juste équilibre du budget de fonctionnement (excédent de 3 638,96 €) n'a pas permis de dégager un autofinancement suffisant pour financer le déficit d'investissement de cette année (- 86 886,27 €).

Le résultat de clôture 2001 de 218 947,44 € est ramené cette année à 100 987,74 €. Rappelons que le résultat de 2001, à savoir 218 947,44 € était virtuel et ne prenait pas en compte un ensemble de réalisations non payées jusqu'alors qui s'élevait approximativement à 100 000 €. On peut conclure que l'année 2002 a été une année de transition avec un fort ralentissement des investissements qui ont permis de stabiliser les finances communales.

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF M14 POUR 2003

Monsieur ELIA présente l'estimation des dépenses et des recettes par chapitre établie à partir du réalisé 2002 et justifie les principales variations.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses de fonctionnement prévues en 2003 se monte à 773 544,74 €.

Les charges à caractàres générales (011)

Le total de ce chapitre est estimé à 132 097 €.

Il est prévu de maintenir le niveau des dépenses de 2002 pour la plupart des postes avec cependant un accroissement des dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments, avec pour objectif de rénover et de préserver le patrimoine communal dans la continuité de la politique 2002. Le poste « entretien et réparation voies et réseaux » prend en compte les frais de sous-traitance pour le balayage des rues.

Les charges de personnel (012)

Le total de ce chapitre est estimé à 93 100 €.

Ces charges sont en tràs nette diminution. La Commune a eu l'opportunité d'effectuer cette baisse lors du départ cette année de personnels communaux. Ce choix difficile a obligé à une réorganisation interne suite au non renouvellement du personnel. La conséquence budgétaire directe est l'augmentation en 2003 du poste « entretien et réparation voies et réseaux » du chapitre précédent.

Les autres charges de gestion courante (65)

Le total de ce chapitre est estimé à 313 000 €.

La baisse de ce chapitre est attendue sur les contributions aux organismes de regroupement qui ne doivent plus nous affecter de charges liées à l'exercice antérieur. Qui plus est, l'absence cette année de subvention SIER (Syndicat d'électrification Rurale) contribue à la baisse. On remarque cependant que les deux plus gros postes à part égale des contributions aux syndicats restent le SIVOM et le RPI.

On prévoit cette année de subventionner le budget de l'eau M 49 à hauteur de 30 000 € .

Les charges financiàres (66)

Elles seront cette année de 6 500 €.

En légàre augmentation par rapport à l'année derniàre, ces charges tiennent compte des intérêts annuels de l'emprunt prévu pour financer les travaux.

Charges exceptionnelles (67)

Pour ce chapitre, il est affectée une somme de 129 947,74 €.

Ces charges représentent les contreparties du résultat de clôture de l'année derniàre et d'une partie de l'autofinancement espéré cette année. Cette somme est volontairement isolée dans ce chapitre. On ne devrait donc pas la réaliser.

Virement à la section d'investissement (023)

L'autofinancement de l'investissement prévu cette année s'élàve à 98 900 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le total des dépenses d'investissement prévues en 2003 se monte à 383 624,66 €.

Déficit antérieur (D01)

Ce chapitre reprend le déficit d'investissement de 2002 pour 121 598,66 €.

Emprunts et dettes assimilées (16)

D'un montant de 9 700 €, ce chapitre correspond au remboursement en capital de l'emprunt existant.

Les immobilisations corporelles (21)

Au total il est prévu cette année 252 326 € d'investissements.

Pour rappel ce sont :

Ces investissements seront financés en partie par de l'autofinancement et le recours à l'emprunt.

Les dépenses d'immobilisations corporelles à charge définitive de la Commune doivent représenter prés de 90 000€.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont d'un montant identique aux dépenses de fonctionnement soit 773 544,74 €.

Le résultat de fonctionnement reporté (002)

Il est proposé de reporter à ce compte le résultat de l'exercice de l'année précédente, soit 100 987,74 €.

Les produits de service du domaine (70)

Pas d'autres ressources attendues à ce poste que les concessions du cimetiàre soit 230 €.

Les impôts et taxes (73)

Le total de ce chapitre représente 445 335 €.

On prévoit cette année 222 000 € de contributions directes. Ce montant résulte d'une augmentation uniforme de 5 % des quatre taux communaux, nécessaire à l'équilibre du budget.

Monsieur ELIA précise en outre que la pression fiscale exercée sur les ménages est de 0,74 contre 1, comparé au niveau national (sources Ministàre des Finances). Ceci procure à CHAMPEAUX un potentiel fiscal appréciable.

Par précaution, il est prévu dans le budget une baisse supplémentaire de la redevance des mines (revenus du pétrole) de l'ordre de 10 % soit une recette de 109 000 €.

Dotations et subventions (74)

Le montant de ce chapitre est prévu à 101 840 €.

Nous n'avons reçu à ce jour de certain que le montant de la dotation forfaire. Par précaution, le montant affecté à ce chapitre est donc inférieur au réalisé 2002.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre à hauteur de 10 152 € tient compte d'une baisse potentielle de revenus des immeubles.

Produits exceptionnels (77)

Nous trouvons à ce chapitre le produit de la vente du pavillon estimé à 115 000 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le total des recettes d'investissement prévues en 2003 sont identiques au dépenses d'investissement soit 383 624,66 €.

Dotations fonds divers et réserves (10)

On propose d'affecter à ce chapitre au compte 1068 une partie du résultat de l'an dernier soir 121 598,66 €.

Subventions d'investissement (13)

Elles devraient représenter 129 958 € dont la plus grosse partie proviendrait des travaux de mise en sécurité du village.

Virement section de fonction (021)

On retrouve ici la partie de l'autofinancement de l'année affectée à ce chapitre, provenant de la section de fonctionnement. Elle se monte à 98 900 €.

Emprunts et dettes assimilées (16)

33 168 € d'emprunts viendront financer ces investissements.

CONCLUSION

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire rappelle la part que représente les syndicats intercommunaux, 56 %, dans le budget communal. Cette pression laisse peu de marge de manœuvre budgétaire à la Commune. En l'occurrence, l'essentiel des économies sur le fonctionnement ont été réalisées. On ne pourra à l'avenir descendre en dessous du niveau actuel du budget de fonctionnement.

Monsieur ELIA demande au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2002 pour le budget M14 issue de la comptabilité communale, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, par 15 voix pour, les comptes de gestion du gérant intérimaire de la trésorerie de MORMANT.

Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la salle. Monsieur ELIA demande au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif M14.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M 14 2002 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2002 pour le budget M14, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, par 14 voix pour, le compte administratif 2002 du budget M 14.

Monsieur le Maire réintàgre la salle.

Monsieur ELIA demande au Conseil d'approuver les affectations budgétaires.

AFFECTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET M14 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX -ANNEE 2003

Les résultats du compte administratif 2002 du budget communal M14 font apparaître :

Le Conseil Municipal décide :

Adopté par 15 voix pour.

Monsieur ELIA demande de délibérer sur le budget primitif M14.

BUDGET PRIMITIF M14 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX - ANNEE 2003

Apràs avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M14 de l'année 2003, le Conseil Municipal approuve les montants proposés pour chaque chapitre.

Adopté par 13 voix pour et 2 voix contre.

Monsieur ELIA propose ensuite de délibérer sur les taux fiscaux.

TAUX FISCAUX

Apràs avoir entendu la proposition de Monsieur Eric ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et 2 voix contre, d'adopter les taux d'imposition suivants pour l'année 2003 :

Type de taux Pourcentage
Taux de la taxe d'habitation 10,61
Taux de la taxe fonciàre des propriétés bâties 5,52
Taux de la taxe fonciàre des propriétés non bâties 68,89
Taux de la taxe professionnelle 6,33

 

Il est procédé à la signature du compte administratif 2002 et du budget prévisionnel 2003 pour le M14.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 ET DU BUDGET 2003 M49

Monsieur ELIA propose de suivre l'ordre suivant :

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49

Monsieur ELIA passe en revue chacun des chapitres dépenses et recettes des sections d'exploitation et d'investissement.

DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION

Les dépenses d'exploitation totales pour 2002 se montent à 37 339,29 €.

Achats et variations de stocks (60)

Le montant des achats de fournitures non stockées a été moins important que prévu, notamment une baisse de la consommation d'électricité, soit 3 038,38 €.

Services extérieurs (61)

La diminution également constatée au niveau de ce poste provient d'un moindre recours à la prestation extérieure et surtout d'une prise en compte d'une partie des dépenses par le chapitre 63. Coût total 8 733,72 €.

Autres services extérieurs (62)

Une partie de la prestation externe se trouve également ventilé dans ce chapitre pour un montant de 1 110,15 €.

Impôts taxes et versements assimilés (63)

Il s'agit essentiellement de la taxe à l'Agence de l'éau et une partie des analyses qui sont désormais comptabilisées dans ce chapitre. Montant total du compte 5 835, 17 €.

Charges financiàres (66)

Ce sont les charges d'intérêts pour 18 240,72 €.

A ce titre, Monsieur ELIA fait remarquer qu'il y a, dans ces charges, un emprunt contracté en 1982 au taux de 12,5 %.

Si le précédent Conseil Municipal avait assuré un suivi rigoureux et responsable des emprunts, il aurait renégocié ou remboursé le prêt depuis plusieurs années. Cette démarche aurait évité de faire perdre beaucoup d'argent à la Commune. En effet, si le prêt avait été remboursé en 1995, époque où la Commune disposait de liquidités, CHAMPEAUX aurait économisé 57 168,26 €.

Monsieur ELIA propose d'en effectuer, dàs cette année, le remboursement total. Le prêt court jusqu'en 2012 et la part amortie ne s'élàve à ce jour qu'à 25 %. La Commune économisera, par cette opération, 23 600,26 € qui pourront être consacrés dans les années à venir à l'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

D'un montant de 381,12 €, ces charges n'appellent pas de commentaire particulier.

DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement totales pour 2002 se montent à 154 682,01 €.

Emprunts et dettes assimilés (16)

Le montant d'amortissement des emprunts s'est élevé cette année à 7542,21 €.

Immobilisations en cours (23)

D'un montant de 147 139,80 €, l'essentiel de ce chapitre comporte le paiement de la fin des travaux d'assainissement de la rue des Pourtours.

RECETTES SECTION D'EXPLOITATION

Les recettes d'exploitation totales pour 2002 sont de 47 234,62 €.

Ventes de produits fabriqués (70)

Elles sont constituées essentiellement des taxes et redevances payées par les Campéliens à la Commune, relatives à l'eau potable et à l'assainissement.

Ce chapitre comporte également la vente d'eau à ST MERY. Soit un total de 36 195,68 €.

Subvention d'exploitation (74)

10 000 € de ce chapitre proviennent d'un subventionnement communal par le M14. Le total de ce chapitre s'élevant à 11 038,94€.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Elles sont constituées pour la totalité, par des subventions obtenues au titre des travaux d'équipement réalisés, soit 53 046,53 €.

CONCLUSION

Avec la prise en compte des résultats de l'année précédente

Présentation du budget primitif M49 pour 2003

Monsieur ELIA présente l'estimation des dépenses et des recettes par chapitre établie à partir du réalisé 2002 et justifie les principales variations.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Le total des dépenses d'exploitation sont estimées à 133 305,58 €.

Achats et variation de stocks (60)

La mise en place de la station phytosanitaire suppose l'achat de produits traitants spécifiques. Il est prévuavec les dépenses d'électricité pour ce chapitre un montant de 5 500 €.

Services extérieurs (61)

En 2003, il a fallu réparer le pont brosse de la station d'épuration. S'agissant d'une réparation importante, on dote ce chapitre de 15 000 € pour faire face à la dépense.

Taxes diverses et variées (63)

Il est prévu 8 500 € de frais d'analyses d'eau et de taxes pour 2003.

Charges financiàres (66)

Les bases du budget primitif 2002 sont reconduites. Elles prévoyaient déjà les charges d'intérêts supplémentaires liées au recours à l'emprunt, afin de financer la station phytosanitaire, soit 25 360 €.

Charges exceptionnelles (67)

D'un montant de 37 705,58 €, ces charges représentent la contrepartie du résultat de clôture de l'année derniàre. Cette somme est volontairement isolée dans ce chapitre. On ne devrait donc pas la réaliser.

Dotations aux amortissements (68)

Le montant prévisionnel de la dotation aux amortissements est de 8 919,18 €. Amortissement qui inclut les derniers travaux d'assainissement.

Virement à la section d'investissement (023)

L'autofinancement prévu pour 2003 est de 32 320,82 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le total des dépenses d'investissement est estimé à 288 819,79 €.

Déficit d'investissement reporté (001)

Le déficit se monte à 12 469, 79 €.

Emprunts et dettes assimilés (16)

Ce chapitre comporte le remboursement de l'emprunt à 12,5 % dont le capital restant dû est de 30 100 € et du premier amortissement du nouvel emprunt. Le montant total est de 44 350 €.

Immobilisation en cours (23)

Au total, il est prévu cette année 232 000 € d'investissements.

Pour rappel ce sont :

Ces investissements seront assurés pour partie par l'autofinancement.

Les dépenses d'immobilisations corporelles à charge définitive de la Commune doivent représenter un plus de 176 000 €.

RECETTES D'EXPLOITATION

Le total des recettes d'exploitation est estimé comme les dépenses d'exploitation à 133 305,58 €.

Résultat d'exploitation reporté (002)

On prévoit de reporter ici 34 765,58 € de l'excédent d'exploitation de l'année derniàre.

Ventes de produits fabriqués (70)

Les produits de la vente d'eau sont estimés à 68 540 €. En progression suite à la mise en application de l'augmentation du prix de l'eau voté par le précédent Conseil.

Subvention d'exploitation (74)

Ce chapitre comporte la subvention communale prévue de 30 000 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le total des recettes d'investissement est identique aux dépenses d'investissement soit 288 819,79 €.

Dotations fonds divers et réserves (10)

La somme de 12 469,79 €, provenant de l'excédent de fonctionnement 2002 est affectée au compte 1068.

Emprunt (16)

Un recours à l'emprunt à hauteur de 210 000 € est proposé afin de financer les investissement.

Subventions d'investissement (13)

Le montant des subventions perçues cette année devraient être de 25 110 € suite à la réalisation des travaux.

Amortissement des immobilisations (28)

La dotation prévue au niveau des dépenses d'exploitation est de 8 919,18 €.

Virement depuis la section de fonctionnement (021)

Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 32 320,82 €.

CONCLUSION

Monsieur ELIA demande au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2002 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, par 15 voix pour, les comptes de gestion du gérant intérimaire de la trésorerie de MORMANT.

Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la salle. Monsieur ELIA demande au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif M49.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M 49 2002 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2002 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, par 14 voix pour, le compte administratif 2002 du budget M 49.

Monsieur le Maire réintàgre la salle.

Monsieur ELIA demande au Conseil d'approuver les affectations budgétaires.

AFFECTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET M49 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX - ANNEE 2003

Les résultats du compte administratif 2002 du budget communal M49 font apparaître :

Le conseil municipal décide, par 15 voix pour :

Monsieur ELIA demande de délibérer sur le budget primitif M49.

BUDGET PRIMITIF M49 DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX - ANNEE 2003

Apràs avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M49 de l'année 2003, le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour et 2 voix contre, les montants proposés pour chaque chapitre.

Monsieur ELIA propose ensuite de délibérer sur le prix de l'eau. L'augmentation demandée portera le prix moyen de l'eau TTC à 2,01 € TTC. On atteint avec ce prix la limite acceptable que s'était fixé le Conseil Municipal.

COUT DE L'EAU

Apràs avoir entendu la proposition de Monsieur ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et 2 voix contre, d'adopter les taux de part collectivité suivantes :

  En €/m3
Eau potable 0,63
Eau usées 0,68

 

Il est procédé à la signature du compte administratif 2002 et du budget primitif 2003 pour le M 49.

VENTE DU PAVILLON COMMUNAL, RUE DE LA TUILERIE

Monsieur le Maire a reçu une télécopie du Notaire demandant une délibération autorisant le Maire à signer la promesse de vente et l'acte de vente pour un montant de 115 860 €.

Par 15 voix pour, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse et l'acte de vente.

QUESTIONS DIVERSES

EAU POTABLE

Mademoiselle BICH signale que certains Campéliens se plaignent d'une forte odeur de chlore dans l'eau du robinet. Monsieur le Maire a alerté la Société des éaux de MELUN voici deux semaines. L'odeur de chlore devrait avoir disparu. Cependant, et conformément aux directives imposées par le Plan Vigipirate, le dosage en chlore a fortement augmenté. Monsieur LION précise qu'avec la future station phytosanitaire, la chloration pourra être asservie au débit d'eau extrait, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

PROJET EOLIEN

Mademoiselle BICH demande où en est le projet. Monsieur le Maire informe le Conseil que ce projet est maintenant complàtement privé puisque aucune négociation d'échange de terres n'a abouti avec le propriétaire foncier. Ceci aurait permis à la Commune de bénéficier de la location et ainsi de profiter à l'intérêt général. Cependant, Monsieur le Maire proposera de soutenir ce projet, dàs qu'il débutera. Il fait remarquer que l'état, la Région et le Département ont répondu favorablement à nos démarches. Monsieur POSTEL demande quel est le coût de raccordement au réseau EDF d'un tel projet et quelle est la taxe professionnelle attendue ? Monsieur le Maire précise que l'estimation est de l'ordre de 4 à 5 millions de francs pour le raccordement. Que la taxe professionnelle attendue pourrait atteindre 75 000€/an et que le manque à gagner de la location est de 15 000€/an.

PASSAGE DU BOUCHER LAUVERJON

Mademoiselle BICH signale qu'elle désapprouve la partie du précédent compte rendu du Conseil Municipal relatif au passage du boucher, Monsieur LAUVERJON. Elle signale tout d'abord avoir mentionné le nom de Monsieur LAUVERJON, ce qui est réfuté par l'ensemble des conseillers.
Elle signale ensuite qu'on ne lui a pas demandé le nom dudit boucher. Monsieur ELIA clôt le débat en prenant mesure de la pugnacité de Mademoiselle BICH à s'occuper du nom dudit boucher. Il aurait, en effet, Eté plus intéressant que Mademoiselle BICH se montre plus assidue à l'égard des emprunts contractés par la Commune, lorsqu'elle était responsable de la Commission des Finances. Cela aurait permis de faire économiser 400 000 Frs à la Commune !

Les questions diverses étant épuisées, la parole ayant été donnée au public qui n'exprime aucun questionnement, la séance est levée à 22h20.

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