CONSEIL DU 24.03.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Lundi vingt-quatre Mars deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mmes BICH et LESIEUX ont donné respectivement pouvoir à M. SZCZEPANSKI et Mme JUGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Lecture est faite du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Monsieur ELIA. Aucune remarque n'étant faite, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants 

• Suppression d'un poste d'agent d'entretien,
• Election de deux membres au CCAS,
• Etude environnementale de la station d'épuration.

Le nouvel ordre du jour est approuvé par 13 voix POUR et 2 abstentions.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

En préambule, Monsieur HOLVOET rappelle que les subventions n'ont pas de caractère obligatoire mais sont attribuées pour encourager les associations à développer des activités ou des services qui répondent avant tout aux besoins exprimés par les Campéliens.

Monsieur HOLVOET expose en outre la démarche adoptée par la commission pour l'attribution de ces subventions et précise qu'une aide plus importante sera apportée aux associations pour la présentation de leurs bilans et budgets prévisionnels lors du prochain exercice.

Monsieur le Maire rappelle que, dans un souci de transparence des élus, les Présidents des Associations présents ne peuvent participer au vote, pour l'Association les concernant, ni même participer aux débats afin de ne pas orienter le vote du Conseil.

ACC

la proposition de la commission soit 686,00 € est approuvée par 13 voix pour et 2 abstentions.

Les Chats Libres

Aucune demande n'ayant été formulée, le Conseil valide par 15 voix pour l'absence de subvention.

CAL

La proposition de la commission soit 3 800,00 € est approuvée par 13 voix pour et 2 non votants.

ANCIENS DE CHAMPEAUX

La proposition de la commission soit 229,00 € est approuvée par 15 voix pour.

GUILLAUME DE CHAMPEAUX

Monsieur HOLVOET rappelle que cette association a bénéficié, en 2002, d'une subvention exceptionnelle pour ses 20 ans d'activité ; la subvention proposée par la commission est donc inférieure à l'année dernière, elle s'établit à 2 800,00 € et est approuvée par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.

USRC

La commission a intégré, dans sa proposition, la future diminution des charges acquittées par l'Association et induites par les travaux de rénovation du chauffage et de la production d'eau chaude qui seront réalisés dans les vestiaires. Par ailleurs, la commission incite l'USRC à solliciter une aide de la part du FNDS.

La subvention proposée par la commission est de 5 850,00 €, il est approuvé par 13 voix pour et 2 abstentions.

Il est précisé par ailleurs que, pour l'ensemble des associations, en cas de difficulté dûment justifiée, une subvention complémentaire pourrait être proposée en cours d'année au Conseil comme ce fut déjà le cas dans le passé.

ARCHERS DE CHAMPEAUX

Cette Association qui ne compte aucun adhérent de CHAMPEAUX, bénéficie d'un local et de la Campélienne à titre gracieux. C'est pourquoi, en accord avec celle-ci, aucune subvention n'est proposée. Cette disposition est approuvée par 15 voix pour.

A titre d'information, cette Association s'est proposée de mettre en place au cours de l'été des séances destinées aux jeunes de CHAMPEAUX.

ABAC

Cette jeune Association compte 10 adhérents, tous campéliens. La commission propose une subvention de 500,00 € approuvée par 13 voix pour et 2 voix contre.

ANCIENS COMBATTANTS

Les dirigeants de cette Association n'ont pu être rencontrés. La commission a toutefois jugé que les besoins exprimés n'étaient pas en adéquation avec l'apport associatif auprès des Campéliens. La proposition de la commission de 300,00 € est approuvée par 12 voix pour et 3 abstentions.

Croix Rouge et FNACA

Aucune demande n'ayant été formulée, la commission ne propose pas de subvention.

Monsieur le Maire rappelle néanmoins qu'en ce qui concerne la Croix Rouge, le présent Conseil a voté l'an dernier une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés du Sud-Ouest.

Par ailleurs, la Commune a répondu favorablement à l'utilisation de la Campélienne à titre gracieux par la FNACA dans le cadre de la commémoration du 13 avril 2003.

COMITE DES FETES

Le résultat prévisionnel de l'exercice 2003 faisant apparaître un bénéfice supérieur à la subvention demandée, le Comité des Fêtes n'a pas jugé nécessaire de demander une subvention. Cette proposition est approuvée par 10 voix pour, 4 abstentions et 1 non votant.

En conclusion, Monsieur le Maire encourage les Associations dans leurs démarches. Par ailleurs, une centaine de Campéliens sont adhérents des Associations locales.

A l'issue des débats, Monsieur MORCHOISNE tient à préciser que le Comité des Fêtes avait, par courrier, annulé sa demande de subvention et ce, avant décision de la commission.

Monsieur CHECHIN s'enquiert des éventuelles demandes d'ATD QUART MONDE, ce à quoi Monsieur le Maire indique qu'aucune demande de subvention n'a été formulée. Cette association propose un partenariat avec la Commune à destination des stagiaires qu'elle reçoit. La Commune se rapprochera d'ATD.

A la demande de Monsieur LION concernant la diminution significative du budget du CAL, Monsieur SZCZEPANSKI indique que le budget 2002 prévoyait une capitalisation due au risque d'un éventuel licenciement. Le risque étant à ce jour moindre et le nombre d'élèves en diminution, le budget a été revu en conséquence.

Monsieur ELIA s'engage aux paiement de ces subventions dans le courant du mois d'Avril.

MOTION CONTRE L'EXTENSION DE L'AERODROME DE MELUN VILLAROCHE

Lecture est faite par Monsieur le Maire d'une motion visant à limiter l'extension de l'aérodrome sus nommé et présenté par Monsieur le Maire de la Commune de SAINT GERMAIN LAXIS.

A l'issue d'un court échange, il est convenu que les aspirations exposées dans cette motion ne reflétant pas les attentes des Campéliens, cette motion sera retravaillée par la commission communication et représentée lors d'un prochain Conseil.

BRANCHEMENT DE COMPTEURS D'EAU IMMEUBLE DE LA POSTE

Compte tenu des travaux de réhabilitation en cours, de la nécessité de séparer les comptages d'eau entre les diverses entités et des engagements financiers de l'AIPI, Monsieur HUGON sollicite le vote du Conseil, afin de valider le devis présenté par la Générale des Eaux pour la pose de quatre compteurs d'eau, étant entendu que la Commune ne sera engagée financièrement que sur le quart de la dépense soit 1 115,49 € H.T., soit 1 334,13 € T.T.C. correspondant aux frais de pose du seul compteur affecté à la Poste.

Cette proposition est plébiscitée par l'ensemble du conseil par 15 voix pour.

La sécabilité des autres sources d'approvisionnement en énergie pour les entités considérées restant à préciser.

PROTECTION DU POINT DE CAPTAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la démarche systématique de la part de la DDAS d'associer tous travaux sur point de captage d'eau à une procédure de Déclaration d'Utilité Publique, afin de contrôler l'urbanisme dans les périmètres desdits captages.

C'est pourquoi, dans le cadre des travaux projetés de la station de traitement des phytosanitaires, cette procédure s'avère nécessaire.

Un hydrogéologue, agréé et nommé par la DDAS délimitera d'une part, les zones de protection au nombre de trois, d'autre part, définira les mesures conservatoires à prendre pour assurer la pérennité de ce point de captage.

Cette intervention estimée à ce jour à 30 500,00 € HT sera subventionnée à 70 %.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération proposée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Sollicite la Déclaration d'Utilité Publique d'instauration des périmètres de protection autour du captage dont elle a la propriété.
2. Demande à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, de prendre en charge une partie des frais afférents à la phase d'étude.
3. Demande, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
4. S'engage à prendre en charge financièrement la part non subventionnée de la phase d'étude.
5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

Il est convenu de supprimer dans l'alinéa 4 les termes ayant pour effet d'engager la Commune dans des travaux dont elle ne maîtrise à ce jour ni les délais ni les montants.

Cette délibération amendée est approuvée par 14 voix pour et 1 abstention.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à cette procédure par 13 voix pour et 2 abstentions.

A la demande de Monsieur ROBAR relative aux terrains à construire se situant dans le périmètre immédiat du point de captage, Monsieur le Maire indique que le certificat d'urbanisme à été refusé lors du dernier renouvellement par la DDAS.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que si le dernier avis émis par un hydrogéologue en 1979 est aujourd'hui considéré caduque par la DDAS, les mesures conservatoires ainsi que les restrictions d'urbanisme émises à cette époque étaient connues de ses prédécesseurs.

SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN

Un avis de la Préfecture demande à la Commune :

• Primo : d'annuler la précédente délibération relative à la suppression d'un poste d'agent d'entretien,
• Deusio : de prendre connaissance de l'avis du Comité Technique Paritaire,
• Tertio : de délibérer sur la base de cet avis.

Les Campéliens étant d'un naturel docile, il est approuvé :

• Primo : par 15 voix pour, l'annulation de la délibération n° 29/11/2002-95,
• Deusio : l'avis favorable du Comité Technique Paritaire relatif à la suppression du poste,
• Tertio : par 15 voix pour la reprise des termes de la délibération du 29 Novembre 2002 précitée visant à la suppression d'un poste d'agent d'entretien.

ELECTION DE DEUX MEMBRES DU CCAS

Pour faire suite à l'appel à candidature formulé lors du conseil du 07 Mars dernier, Monsieur le Maire indique que seules mesdames Isabelle POSTEL et Nathalie BOURDIN ont postulé à ces postes.

Ces candidatures sont retenues par 14 voix pour.

ETUDE ENVIRONNEMENTALE

Monsieur ELIA rappelle que la Société AMETER a été retenue par le Conseil en mars 2002 afin d'effectuer une étude environnementale pour la future station d'épuration. A la suite de difficultés financières, les activités de cette entreprise ont été reprises par la société ATEDEV. Monsieur ELIA demande donc au Conseil d'entériner ce changement de portage qui est sans incidence sur l'économie du projet. Cette disposition est approuvée par 15 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

TOBOGGAN

Monsieur le Maire propose le remplacement du petit toboggan qui a été endommagé. L'investissement s'élève à 665,00 € HT, TVA récupérable. Accord du Conseil par 15 voix pour.

OPERATION « CONDUCTEUR DESIGNE »

Monsieur ROBAR fait état d'une relance par la Préfecture de l'opération « conducteur désigné » qui demande de relayer le message lors notamment des manifestations organisées dans la Campélienne. A cet effet, diverses affiches et documents sont mis à la disposition de la Commune. Modalité d'affichage sous vitrine à préciser et ce, afin d'éviter les dégradations.

COURRIER DE MAITRE RAMEAU

A la demande de Monsieur SZCZEPANSKI concernant le courrier de Maître RAMEAU, Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas dans ses intentions de répondre directement à Maître RAMEAU sur sa revendication d'exclusivité de Notaire de la Commune.

MANIFESTATIONS DU C.A.L.

Monsieur SZCZEPANSKI informe le Conseil des dates des prochaines manifestations à savoir :

• Brocante : les 18 et 19 mai 2003
• Loto : le 10 mai 2003
• Audition musicale : le 11 mai 2003.

Cette information sera portée au prochain VIA CHAPEAUX qui paraîtra fin avril.

RU COTE TRAPIL

Monsieur CHECHIN porte à la connaissance du Conseil la présence de constructions sauvages en bord du Rû coté TRAPIL et pose la question de l'entretien de ce cours d'eau. Les services techniques seront diligentés sur place afin d'évaluer la situation.

CONVECTEURS DE LA CAMPELIENNE

Les appareils ayant été récemment détériorés, une solution est en cours d'étude, afin que cet incident ne se reproduise pas. Il est précisé par ailleurs que la notice de sécurité de ces appareils interdit la mise en place d'une protection devant ceux-ci.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 37. La parole est alors donnée au public.

NETTOYAGE DES CANIVEAUX

La balayeuse ne balayant pas dans les coins, il est demandé que cette prestation soit parachevée manuellement dans les zones considérées.

Sans autre question, la réunion publique est levée à 22 h 40.

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