CONSEIL DU 07.03.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Vendredi sept Mars deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, HOLVOET, LION, Mme BICH, MM. ROBAR, Mme JUGET, POSTEL, Mme LESIEUX, M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. HUGON, Mme BACHE et M. SZCZEPANSKI ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGüES-BAGET, HOLVOET et Mme BICH.

ABSENT : M. MORCHOISNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

Lecture est faite du compte rendu du Conseil Municipal précédent par Monsieur HOLVOET. Monsieur CHECHIN demande à ce que la correction suivante soit prise en compte : " composée exclusivement d'élus n'ayant aucune responsabilité au sein d'une Association. " au lieu de " composée exclusivement d'élus n'ayant aucune responsabilité au sein d'une Association de CHAMPEAUX ".

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire propose les investissements suivants pour l'année 2003 :

• Mise au point du Plan Local d'Urbanisme (déjà inscrit en 2002, mais non réalisé faute de réponse à l'appel d'offres pour l'étude)
• Aménagement des entrées du village avec un contrat triennal
  • Rue du Stade dàs 2003
• Les huisseries de l'école primaire
• Chauffage des vestiaires du Stade
  • Mise au gaz, le coût électrique de l'installation actuelle étant démesuré
• Eclairage public rue des Pourtours
  • Continuité de la partie ést réalisée en 2002.

Le plan de financement de ces opérations est récapitulé dans le tableau ci-dessous :

Le financement de ces opérations se fera par :

• Légàre augmentation des taxes locales
• Vente du pavillon de la TUILERIE
• Forte diminution des charges de personnel.

Un fond de réserve devra permettre d'anticiper les réalisations de la mise en sécurité du village pour 2004 et 2005. Enfin, un versement de 30 000 € sera réalisé vers le budget M49, de façon à réaliser un certain nombre de réhabilitations des installations d'eau potable et d'assainissement sans augmenter fortement le coût de l'eau.

Globalement, le budget M14 devra s'équilibrer comme suit :

Section de Fonctionnement (dépenses) :

• 130 000 € au chapitre 011 (charges générales)
• 90 000 € au chapitre 012 (charges de personnel)
• 312 000 € au chapitre 65 autres contributions (syndicats, subventions aux associations, etc.)
• 7 000 € au chapitre 66 (remboursement d'emprunt)
• 33 000 € au chapitre 67 (charges exceptionnelles)
• 100 000 € au chapitre 023 (virement à la section d'investissement).

soit un budget de 672 000 € de dépenses de fonctionnement.

Section de Fonctionnement (recettes) :

• 445 000 € au chapitre 73 (impôts et taxes)
• 102 000 € au chapitre 74 (dotations de l'état)
• 10 000 € au chapitre 75 (autres produits de gestion courante)
• 115 000 € au chapitre 77 (produits exceptionnels).

soit un budget de 672 000 € de recettes de fonctionnement.

Monsieur LION demande si les aléas sont pris en compte budgétairement.

Monsieur ELIA répond que les aléas pourront être financés sur les réserves de la Commune.

Monsieur LION demande pourquoi la mise hors eau de la Collégiale n'a pas été budgétisée pour l'année 2003. Monsieur le Maire répond que durant l'année 2002, le projet qui devait être subventionné à 80 % ne l'était plus qu'à hauteur de 60 %. Les démarches ont donc été faites pour mettre hors eau la Collégiale au coût le plus faible 50 000 € contre 200 000 € (devis de l'Architecte des Monuments Historiques). Ceci a permis de débloquer la situation puisque le Conseil Général et le SDAP sont revenus avec un programme allégé subventionné à 80%. Toutefois, le montage financier de ce projet, qui peut être lourd pour la Commune, sera effectué durant l'année 2003 pour viser une réalisation en 2004.

Il est procédé au vote des orientations budgétaires. Adopté par 12 voix pour et 2 voix contre.

REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CCAS

Afin de pallier au départ de deux membres du CCAS, dont une était représentante de l'UDAF, Monsieur HOLVOET fait appel à candidatures. Les candidatures sont donc à déposer en Mairie avant le 24 Mars 2003, jour du Conseil Municipal où il sera procédé au vote.

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.)

Monsieur le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont limitées aujourd'hui à 14 heures par mois par agent. Cela est contraignant puisqu'il est demandé un certain nombre de services au personnel hors horaire. Exceptionnellement, il arrive que les dépassements aillent au-delà de 14 heures et il devient difficile de les rémunérer. L'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires permet de passer de 14 heures à 25 heures. Jusqu'à 14 heures, les heures supplémentaires sont rémunérées à 107% et à 127% de 14 heures à 25 heures.

Il est procédé au vote pour permettre l'I.H.T.S.
Délibération adoptée par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

LES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des procàs verbaux d'abandon de concession de cimetiàre a été réalisé avec la Gendarmerie.
Il a été dénombré 119 PV d'abandon. La liste est affichée en Mairie et au cimetiàre.

Il rappelle que cela permettrait de libérer environ 140 places.

REMPLACEMENT DU SECRETARIAT DURANT LA PERIODE ESTIVALE

Monsieur le Maire rappelle que durant la période du mois d'Août, le secrétariat municipal sera assuré par une personne étudiante. Il précise que le Centre de Gestion ne met à disposition que deux secrétaires polyvalentes pour l'ensemble de la Seine & Marne, et que la secrétaire ne viendrait qu'une fois par semaine pendant trois semaines sur les quatre demandées.

ADSL

Monsieur ROBAR signale qu'une pétition départementale pour l'ADSL circule sur le NET. Cette pétition sera mise sur le site communal, il fédàre les signatures.

MIROIR

Monsieur CHECHIN signale qu'un Campélien a demandé à ce qu'un miroir soit installé au carrefour de la rue du Stade et de Malvoisine. Monsieur le Maire répond que le coût d'un miroir est important et qu'il vaut mieux attendre les travaux de la rue du Stade.

LOGEMENTS DE LA POSTE

Madame BICH demande pourquoi le permis de construire des logements de la Poste n'est pas affiché. Monsieur le Maire répond que cela est un oubli et que ce sera fait.

TROU DANS LA CHAUSSEE A COTE DE L'ECOLE MATERNELLE

Monsieur CHECHIN signale que la réparation du trou sur le trottoir de la rue Guillaume de Champeaux n'a pas tenu. Monsieur le Maire répond que cette vanne d'eau n'est plus utilisée, il veillera à ce que le trou soit entiàrement bouché.

UN BOUCHER PEUT EN CACHER UN AUTRE !

Madame BICH précise qu'un deuxiàme boucher passe apràs le premier. Nul ne sait son nom. On l'appelle le boucher de 10h35. Dans un soucis d'équité, il serait judicieux de le mentionner dans le VIA CHAMPEAUX. Madame BICH s'engage à fournir au Comité Consultatif de la Communication l'emballage de son prochain steak.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

La parole est donnée au public qui n'a aucune question à poser. Les débats sont donc clos à 22 heures.