CONSEIL DU 03.02.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi trois Février deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme JUGET et M. VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGÜES-BAGET et ELIA.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

Lecture est faite par Monsieur LION du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n'étant formulée, il est procédé à l'émargement du compte rendu.

Monsieur LAGÜES-BAGET propose une modification de l'ordre du jour qui devient :

1. SEcurité routière : Adhésion à l'Association "Communes en route pour la vie"
2. DElibération pour autoriser le Maire à signer le mandat de vente du pavillon rue de la Tuilerie, avec Maître ADRIANSEN, Notaire à MORMANT
3. Projet de fermeture de la Perception de MORMANT
4. Election de la Commission "Subventions aux Associations"
5. Questions diverses.

SECURITE ROUTIERE : ADHESION A L'ASSOCIATION "COMMUNES EN ROUTE POUR LA VIE"

Messieurs LAGÜES-BAGET et ROBAR ont assisté à l'Assemblée GEnérale de l'Association "Communes en route pour la vie" qui s'est tenue à SAINT FARGEAU PONTHIERRY.

Cette Association a pour objectif de :

• regrouper les collectivités locales qui s'engagent dans la lutte contre l'insécurité routière,
• favoriser le partage des expériences,
• être une force de propositions et d'actions,
• inciter les collectivités locales non concernées à s'impliquer.

Cette Association, créée il y a seulement deux mois par les Communes de SAINT FARGEAU, LA ROCHELLE, TALANGE ET LAVONCOURT, souhaite regrouper plus de 500 communes pour développer la formation et l'information en matière de prévention routière et interpeller les pouvoirs publics sur ces questions. Quelques 25 municipalités sont en instance d'adhérer.

Compte tenu des aménagements programmés des entrées du village et de la réunion publique sur la sécurité routière, il pourrait être tout à fait intéressant d'élargir notre action et de créer les conditions permettant d'impliquer davantage encore les usagers.

Cette Association s'appuiera pour mener ces actions sur la compétence d'experts tels que Jean-Pierre BELTOISE ou Michel CHEVALET.

La cotisation calculée en fonction du nombre d'habitants des communes adhérentes serait de 40 € pour CHAMPEAUX.

Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal décide d'adhérer à cette Association.

DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LE MANDAT DE VENTE DU PAVILLON RUE DE LA TUILERIE, AVEC MAITRE ADRIANSEN, NOTAIRE A MORMANT.

Pour éviter toute difficulté d'ordre administratif, le Maire demande que le Conseil Municipal délibère pour l'autoriser à signer le mandat de vente du pavillon situé rue de la Tuilerie.

Par 12 voix pour, 2 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le mandat de vente.

PROJET DE FERMETURE DE LA PERCEPTION DE MORMANT

Vendredi 31 janvier 2002, lors de la réunion de l'Amicale des Maires, le Président a annoncé le projet de fermeture de la Perception de MORMANT.

L'Amicale des Maires, considérant que cette fermeture porterait atteinte à la qualité du service public, a voté une motion contre cette fermeture.

La fermeture de la Perception de MORMANT, chef-lieu de canton, nous obligerait à aller à NANGIS distante de 20 km et pénaliserait un peu plus les particuliers.

Il semble que les personnels qui travaillent actuellement dans des conditions difficiles ne seraient pas affectés par ce déplacement.

Cette fermeture pourrait être effective en janvier 2004.

Le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette question.

Par 14 voix pour et une abstention, le Conseil se prononce contre la fermeture de la Perception de MORMANT.

ELECTION DE LA COMMISSION "SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS".

Afin d'introduire davantage de transparence dans l'attribution des subventions aux Associations, le Maire propose la création d'une Commission "Subventions aux Associations" présidée par le Maire et composée exclusivement d'élus n'ayant aucune responsabilité au sein d'une association campélienne.

Cette Commission serait chargée de recevoir les Associations, de travailler sur leur bilan et sur leur prévisionnel et de proposer au Conseil, qui déciderait, le montant des subventions à attribuer.

Cette proposition faite au bureau municipal a été approuvée à l'unanimité par ce dernier.

Certains élus s'interrogent sur l'intérêt d'une telle Commission par rapport au Comité Consultatif, d'autres s'inquiètent des conséquences sur la participation des Campéliens aux Assemblées Générales des Associations, d'autres, enfin, se demandent si les membres de cette Commission auront une connaissance suffisante des associations et de leurs besoins.

Pour les tenants de cette Commission, l'indépendance vis à vis des associations est un gage d'objectivité et de transparence.

Par 9 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, le Conseil se prononce pour la création de cette Commission.

Il est alors procédé à l'appel de candidature, le nombre de membres de cette Commission n'étant pas déterminé. Seuls les candidats ayant obtenu 8 voix pourront siéger dans cette Commission.

Se présentent : Mesdames BICH, JUGET et LESIEUX et Messieurs CHECHIN, HOLVOET, POSTEL et VERVONDEL.

Sur les 15 votants, on enregistre une abstention.

Ont obtenu : Monsieur HOLVOET : 11 voix; Mesdames JUGET et LESIEUX : 10 voix; Monsieur VERVONDEL : 9 voix; Monsieur POSTEL : 7 voix; Madame BICH et Monsieur CHECHIN : 5 voix.

1 voix est allée à Monsieur MORCHOISNE et 1 voix à Monsieur ROBAR

Sont donc élus : Monsieur HOLVOET, Madame JUGET, Madame LESIEUX et Monsieur VERVONDEL.

QUESTIONS DIVERSES

RESTOS DU CŒUR

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Mairie de SAINT OUEN EN BRIE organise un concert au profit des restos du Cœur, le 25 février 2003 à 20 heures 30, à la salle polyvalente Georges Brassens de SAINT OUEN.

L'entrée est gratuite, mais des dons en nature seront récoltés sous forme de petits pots, couches et lait maternisé, cette action étant particulièrement destinée à la petite enfance.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de répondre favorablement à cette action.

Une information aux Campéliens sera faite, afin que toutes les personnes souhaitant y participer puissent faire parvenir leurs dons.

QUI EST RESPONSABLE LORS D'OBSTACLE SUR LE TROTTOIR ?

Monsieur SZCZEPANSKI demande qui est responsable en cas d'accident causé par une poutre ou une planche placée sur le trottoir pour empêcher les voitures d'abîmer une pelouse. A priori, cette responsabilité appartient à la personne qui a placé cette planche. Monsieur HUGON ira voir et recherchera avec la personne concernée une solution ne présentant pas de risque pour les piétons.

EFFICACITE DES PRODUITS DE DERATISATION

Monsieur MORCHOISNE, interpellé par un Campélien, s'interroge sur l'efficacité des produits fournis pour la dératisation. L'emploi régulier des mêmes produits n'entraîne-t-elle pas une accoutumance ? Ne peut-on demander à l'entreprise une alternance des produits utilisés ?

Pour pertinente que soit cette interrogation, il convient de la relativiser dans la mesure où il n'y a eu aucune autre réclamation sur l'efficacité des produits employés.

PLANTATIONS DANS LES ZONES 70

Monsieur CHECHIN indique que des plantations sont en cours sur les sections 70 et souhaite savoir si la Mairie en a été informée. Monsieur HUGON rappelle que ces zones sont hors agglomération et que la DDE n'est pas tenu d'en référer à la Mairie. Il s'étonne néanmoins des écarts constatés entre ce qui se réalise et les projets qui ont été présentés notamment l'absence de passage pour les piétons.

TROU DANS LA CHAUSSEE RUE DE LA LIBERATION

Monsieur MORCHOISNE signale l'existence d'un trou dans la chaussée à proximité du cabinet de kinésithérapie, lié à un mauvais raccord entre la voie et une bouche d'égout. Ce trou peut s'avérer particulièrement dangereux pour les deux roues. Monsieur HUGON ira voir sur place.

Monsieur le Maire profite de cette question pour s'assurer que tous les conseillers ont bien été destinataires de la réponse de la DDE de NANGIS concernant le marquage au sol dans l'agglomération. Ce marquage n'est pas obligatoire en milieu urbain parce qu'il pourrait nuire à la perception de l'agglomération. Cependant, s'il peut être démontré une augmentation des accidents liée à cette absence de marquage, rien n'empêche le Maire de demander, aux frais de la Commune, un marquage réglementaire ou plus simplement un marquage axial limité aux virages et servant de guidage.

DOSSIER DIOXINE

Monsieur CHECHIN met en évidence, suite au courrier de la Préfecture, le fait que les rejets de dioxine par l'usine d'incinération de MAINCY est connu depuis 1991.

L'extension du périmètre de contrôle de 3,5 km à 10 km (voir arrêté préfectoral du 20 décembre 2002) entraînera des contrôles et prélèvements sur les élevages pouvant exister dans ce nouveau périmètre. Elle interpelle également sur les risques que la dioxine peut faire courir aux habitants.

Plus aucune question n'étant posée, les débats prennent fin à 22 heure 10.

La parole est alors donnée au public, qui faute de question s'empresse de nous la rendre.