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CONSEIL DU 16.07.2009
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi seize juillet deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN.
ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mlle GARDIAS a donné pouvoir à M. LAGüES-BAGET.
ABSENTS : M. CHéCHIN, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2009
Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2009.
TRAVAUX PARVIS DE LA CAMPéLIENNE – CHOIX DE L'ENTREPRISE
Trois devis sont proposés pour la réfection du parvis de la Campélienne et des issues de secours, soit au total 87 m².
Les travaux à réaliser consistent à retirer le carrelage existant, décaisser sur 15 cm, reprendre le regard et proposer un revêtement en béton désactivé.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise S.E.P.A. PIERRE.
Les travaux ne seront entrepris qu'après avoir reçu l'arrêté de subvention (4 000 € sur la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur BILLOUT).
REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE LA CAMPéLIENNE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les huisseries actuelles très dégradées entraînent des déperditions d'énergie conséquentes. Leur remplacement par des menuiseries isolantes est proposé.
Une première estimation permet d'évaluer les travaux à 60 000 € HT.
Du fait que la Campélienne est mise à disposition des écoles, des associations culturelles et sportives, nous pouvons obtenir 60% de subvention, soit 30% du Conseil Régional d'Ile de France et 30% du Conseil Général de Seine-et-Marne en 2010.
Il resterait donc 24 000 € à financer plus la TVA, sachant que 40 000 € avaient été budgétisés au budget 2009.
Il convient donc d'approuver le principe de réalisation de ces travaux. Notre décision doit être communiquée à la Région Ile-de-France et au Département de Seine-et-Marne au plus tard courant août afin d'être prise en compte pour les subventions 2010.
Les travaux ne concerneraient que les huisseries du bas. Pour les huisseries du haut, la commission des travaux devra faire des propositions.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce programme de travaux et sollicite auprès de la Région île de France et du Conseil Général de Seine-et-Marne l'attribution d'une subvention comme indiqué dans le plan de financement.
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : éLECTION DES DéLéGUéS
Dans les années 50, la Commune de CHAMPEAUX a décidé d'un remembrement afin de regrouper un certain nombre de parcelles disséminées sur le territoire communal.
Un périmètre de remembrement a alors été tracé dont sont exclus tout le village et quelques parcelles isolées. Mais dans ce périmètre on trouve l'ensemble des parcelles de la Tuilerie et d'Emile Géraldy.
Pour désenclaver un certain nombre de parcelles, il est créé plusieurs chemins d'exploitation.
En 1958 est créée l'Association Foncière de Remembrement qui devient propriétaire de la plupart des chemins d'exploitation soit 37 000 m².
Cette association devait, à chaque changement de municipalité, renouveler son bureau composé du Maire qui assure la présidence, de 3 représentants de la Chambre d'Agriculture et de 3 représentants de la Commune. Or, il n'y a pas eu de réunion de l'association depuis 1989, aucun renouvellement, ni aucun mouvement de fonds de sa part (cotisations).
En 2006, le Trésorier Payeur Général constatant l'absence de mouvement de fonds demande la dissolution de l'Association.
Or, s'il y a dissolution de cette association l'ensemble des 37 000 m² revient à la Commune qui aura alors la charge de les entretenir alors qu'actuellement ceux-ci sont entretenus par les riverains.
Il est donc proposé de réactiver l'Association de Remembrement.
QUESTIONS DIVERSES
Association « Communes en Route pour la Vie »
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 21h35.
Il n'y a pas eu de questions du public.