CONSEIL DU 20.04.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt avril deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, MM. BOURSIN, CONSTANTIN.

ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES : Mlle GARDIAS a donné pouvoir à M. LAGüES-BAGET, Mme OUDIN a donné pouvoir à M. CONSTANTIN.

ABSENTS EXCUSES : MM. LION, COISY, SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2009

Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2009.

DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS M14 ET M49

Monsieur HUBERT présente les décisions modificatives à prendre sur les budgets M14 et M49. En effet, la Préfecture demande quelques ajustements sur les notions de report de montants en investissement. La modification porte sur la manière dont le budget doit prendre en compte les restes à réaliser de 2008 (engagements de dépenses faites par la commune). Monsieur HUBERT précise que bien que ces montants étaient prévus dans notre budget au travers d'un virement de la section de fonctionnement vers l'investissement, la Préfecture demande que ces virements prévisionnels soient intégrés directement dans le compte 1068 de l'investissement.

Par conséquent, Monsieur HUBERT présente les délibérations suivantes :

BUDGET M14

Le résultat cumulé à fin 2008, s'établit à 121 255,01 €.

Les restes à réaliser inscrits au compte administratif 2008 sont de 216 117,85 €.

Il convient donc :

• d'affecter la somme de 104 862,84 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement du budget 2009.
• de modifier, en conséquence le montant de 389 114,12 € affecté en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement pour un nouveau de montant de 284 251,28 € (soit une diminution de 104 862,84 €)
• de réduire le montant du chapitre 23 en dépenses de la section de fonctionnement de 104 862,84 € et de réduire le montant du chapitre 21 en recettes de la section d'investissement de 104 862,84 €.

Adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

BUDGET M49

Le résultat cumulé à fin 2008, s'établit à –37 399,22 €.

Les restes à réaliser inscrits au compte administratif 2008 sont de 67 346,25 €.

Il convient donc :

• d'augmenter la somme affectée au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement du budget 2009 de 67 346,25 € (soit un total de 104 745, 47 €)
• de modifier, en conséquence le montant de 209 239,63 € affecté en recette au compte 002 de la section de fonctionnement pour un nouveau de montant de 141 893,38 € (soit une diminution de 67 346,25 €)
• de réduire le montant du chapitre 23 en dépenses de la section de fonctionnement de 67 346,25 € et de réduire le montant du chapitre 21 en recettes de la section d'investissement de 67 346,25 €.

Adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

D'autre part, la Préfecture nous informe que le montant affecté au chapitre 022 « dépenses imprévues » ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles. Comme le taux présent dans notre budget est supérieur à 11 %, Monsieur HUBERT propose de réduire le montant de ce chapitre de 35 000 € et d'affecter, par conséquent, ce montant au chapitre 67 « autres charges exceptionnelles ».

Monsieur ROBAR demande comment sont appréciées les dépenses réelles ? Monsieur HUBERT lui répond que les dépenses réelles concernent l'ensemble des chapitres 60 à 67 qui correspondent entre autre aux charges à caractère général, dépenses de personnel etc., et que le chapitre dépenses imprévues, par définition, n'a pas de dépenses réelles identifiées à ce jour.

Adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur HUBERT détaille un courrier émanant de la Préfecture qui demande à ce que la collectivité intègre une participation au dégrèvement de la taxe professionnelle. Le montant pour notre commune s'élevant à 368 €, il convient donc de réduire le montant des contributions directes prévu au budget. Monsieur HUBERT propose la décision modificative suivante :

M14/chapitre 73/compte 7311 (recettes) :- 368 €

M14/chapitre 67/compte 6718 (dépenses) :- 368 €.

Adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

CHOIX D'UN BROYEUR DE BRANCHES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une démonstration de deux matériels différents a eu lieu en présence des employés communaux. Le premier matériel accepte des branches de petite taille sans feuillage pour un prix de 7 800 € H.T. Le deuxième accepte des branches de 10 cm de diamètre (6 500 € H.T.) avec feuillage.

Monsieur CHECHIN a obtenu une extension de garantie à deux ans au lieu d'un pour le second matériel. Il a également négocié que soient rajoutés un jeu de couteaux supplémentaires, un antivol et une rampe de connexion pour le faisceau électrique, assurant la signalisation pour le transport sur route.

Monsieur le Maire rappelle que, du fait que la production de copeaux, utilisables au pied des massifs, entre dans le cadre des économies d'eau et de ce fait subventionnée à hauteur de 40 % par le Conseil Général. Le montant restant à charge pour la commune s'établit à environ 3 900 € H.T.

Monsieur CHECHIN précise que la marque de ce broyeur est CARAVAGGI et le fournisseur est JARDINS ET LOISIRS.

Adopté à l'unanimité.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR L'EAU ANNEE 2007

Monsieur HUBERT présente le rapport sur l'eau 2007 établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Seine-et-Marne. Il rappelle que la commune exerce par elle-même la compétence de distribution d'eau potable et délègue à la Société VEOLIA EAU toute la gestion du service, des abonnés et l'entretien du réseau.

La synthèse fournie par la D.D.A.S.S. montre que l'eau distribuée à CHAMPEAUX est de très bonne qualité. Les analyses bactériologiques et de présence de nitrates et pesticides sont conformes à la réglementation. L'eau est calcaire (sans incidence sur la santé) et peu fluorée.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION ASSOCIATION DE VAUTHRIN FILS

COMMISSION DE SECURITE – LOCAUX M. VAUTHRIN

AVALOIRS

PORTAIL DE LA NOUVELLE STATION

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30,

Monsieur le Maire donne la parole au public qui n'a pas de question.

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