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CONSEIL DU 18.03.2009
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mercredi vingt-trois mars deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, HUBERT, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. CHÉCHIN a donné pouvoir à Mme GUERCHSON et M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2009
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNEE 2008
Monsieur HUBERT présente le compte administratif du budget communal M14 de l'année 2008 et explique que le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent sur la section de fonctionnement de 216 390,03€.
Ce résultat s'explique d'une part par un niveau de dépenses inférieur à la prévision puisque le versement de 60 000€ vers le budget de l'eau n'a pas été réalisé (à contrario, les dépenses du RPI ont augmenté de 28 000€ afin de financer la cantine) et d'autre part des recettes supplémentaires comme la compensation de l'État pour la diminution de la redevance des mines pour 47 400 € et la subvention de la Collégiale phase 1 pour 82 000€ normalement à comptabiliser en section d'investissement.
Monsieur HUBERT poursuit avec le détail de la section d'investissement affichant un excédent de 464 644€.
Cet excédent s'explique en partie par l'enregistrement des subventions de la rue Raoul Coutant et de la Collégiale phase 2.
Vote du compte administratif 2008, Monsieur le Maire ayant quitté la salle : adopté par 14 voix pour.
Vote du compte de gestion du percepteur 2008 : Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, adopté à l'unanimité.
>Vote des résultats budgétaires : Les résultats du compte administratif 2008 du budget communal M14 font apparaître :
- Un excédent de fonctionnement cumulé de 389 114,12€
- Un excédent d'investissement cumulé de 121 255,01€.
Il convient donc :
- D'affecter la somme de 389 114,12 € en recettes au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement.
- D'affecter la somme de 121 255,01 € en recettes au compte 001 (solde d'exécution) de la section d'investissement.
Adopté à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNEE 2009
Monsieur HUBERT continue la présentation avec le budget primitif 2009.
Concernant la section d'investissement, Monsieur HUBERT donne le détail des travaux proposés pour 2009.
Mademoiselle GARDIAS demande s'il y a de la marge pour d'autres investissements. Monsieur HUBERT lui répond qu'un poste de réserve d'environ 11 000 € est inscrit au budget pour faire face à d'éventuels besoins.
Monsieur HUBERT fait remarquer que le budget de cette année est réalisé avec des taux d'imposition inchangés. Monsieur CONSTANTIN demande, du fait de la situation de crise actuelle, s'il ne serait pas possible de baisser les taux. M. le Maire répond : le budget 2009 fait apparaître une capacité d'autofinancement correcte, conséquence de plusieurs années d'efforts et de gestion rigoureuse. Une baisse des impôts se traduirait par une baisse très peu sensible pour chaque foyer fiscal (quelques euros) et verrait la paralysie de nos investissements. CHAMPEAUX a besoin d'investissements, cela permet également de soutenir l'activité des entreprises. Monsieur CONSTANTIN fait remarquer qu'avec la réserve de 170 000 €, il était possible de baisser les taux d'imposition et de réaliser les investissements. Monsieur le Maire répond que, comme nous l'avions expliqué l'année précédente, cette trésorerie nous permet de régler les entreprises, dans l'attente des subventions, sans avoir recours aux crédits relais.
Monsieur HUBERT précise que si l'on regarde les dépenses et les recettes régulières (hors subventions ou autres opérations ponctuelles), on s'aperçoit que les dépenses et les recettes s'équilibrent et ne génèrent pas d'autofinancement autre que celui présent actuellement. Si l'on baissait les impôts, il faudrait donc consommer une partie des réserves chaque année.
Vote du budget primitif du budget communal de l'année 2009 : adopté par 11 voix pour et 4 voix contre.
Vote des taux d'imposition pour l'année 2009 : adopté à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNEE 2008
Monsieur HUBERT présente le compte administratif du budget de l'eau et de l'assainissement M49 de l'année 2008.
Monsieur HUBERT précise que ce poste s'avère en déficit de 5 181,81 €. Les dépenses sont relativement réduites et les recettes sont exclusivement issues de la redevance sur l'eau.
Monsieur HUBERT enchaine sur les résultats d'investissements qui affichent un déficit de 50 069,95€ ;
Ce déficit représente par conséquent la part d'autofinancement de la commune pour 2008.
Vote du compte administratif M49 2008, Monsieur le Maire ayant quitté la salle : adopté par 14 voix pour.
Vote du compte de gestion M49 du percepteur 2008 : Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, adopté à l'unanimité.
Vote des résultats budgétaires : Les résultats du compte administratif 2008 du budget de l'eau et de l'assainissement M49 font apparaître :
- Un excédent de fonctionnement cumulé de 246 638,85€
- Un déficit d'investissement cumulé de 37 399,22 €.
Il convient donc :
- D'affecter la somme de 37 399,22 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement.
- D'affecter la somme de 209 239,63 € en recettes au compte 002 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.
Adopté à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANN&EE 2009
Monsieur HUBERT présente ensuite la proposition du budget 2009.
Monsieur HUBERT rappelle que le résultat 2008 était déficitaire et que cette année, il est inscrit une augmentation des recettes afin de rééquilibrer le budget. Cette correspondant à une évolution du prix de l'eau à voter. A noter que l'augmentation proposée s'élève à 5 centimes/m3 et correspond à un surcoût annuel moyen de 6 € par usager.
Monsieur HUBERT donne le détail des investissements prévus pour 2009 (comptes 21 « Immobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours ») :
Vote du budget primitif du budget de l'eau et de l'assainissement de l'année 2009 : adopté par 11 voix pour et 4 voix contre.
Vote du prix de l'eau pour l'année 2009 : Afin d'équilibrer le budget de l'eau et de l'assainissement M49, il convient de modifier, à partir de 2009, le prix de l'eau comme ci-dessous :
- Eau potable (part communale) : 0,49 €/m3 soit 3 cents d'augmentation
- Assainissement (part communale) : 0,70 €/m3 soit 2 cents d'augmentation.
Ces évolutions représentent un coût moyen par abonné de l'ordre de 6 €/an. (*)
(*) Consommation moyenne relevée de 120 m3/abonné (source : VEOLIA EAU) soit 120 x (0,03 + 0,02).
Adopté à l'unanimité.
Monsieur SZPUNAR demande s'il serait possible d'obtenir une analyse budgétaire rétrospective sur 5 ans environ ? Monsieur le Maire lui propose de consulter les budgets sur les compte rendus et de faire lui-même l'analyse.
QUESTIONS DIVERSES
VOTE DES BUDGETS
RADAR
ROND-POINT DE LA RUE RAOUL COUTANT
QUESTIONS DU PUBLIC
Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23h05.
conseil complet, conseil complet au format PDF
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