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CONSEIL DU 03.02.2009
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi trois février deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.
ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008
Pas de remarque. Le compte rendu est approuvé par 15 voix pour. Il est procédé à la signature du registre des délibérations.
Monsieur le Maire présente le nouvel ordre du jour qui est approuvé par 15 voix pour.
TRAVAUX ELIGIBLES A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) 2009
Monsieur le Maire explique que la DGE est une subvention accordée (ou pas) par l'Etat au taux de 45 % du montant des travaux HT. Deux projets sont proposés, susceptibles de bénéficier de cette dotation. Ils ne seront réalisés qu'en cas d'obtention des subventions.
ELECTRICITE DANS L'ATELIER MUNICIPAL
Suite à l'installation de la mezzanine dans le hangar, un atelier a été installé sous celle-ci, qui nécessite un éclairage. De plus, le circuit électrique nécessite une mise aux normes.
AIRE DE JEUX
Le bac à sable n'est plus en état et le grand toboggan sera remplacé, car jugé potentiellement dangereux. Il est donc envisagé d'installer un nouveau jeu (environ 1 800 €) sur un sol stabilisé (environ 1 000 €).
Monsieur CONSTANTIN demande s'il ne conviendrait pas d'attendre le vote du budget avant de prendre toute décision.
Monsieur le Maire lui répond que la demande de subvention doit être faite avant le 15 février prochain et qu'à cette date, le budget ne sera pas encore voté. Il rappelle que la dépense ne se fera pas « automatiquement » parce que le Conseil décide ce soir d'accepter le principe des travaux mais qu'elle est dépendante de l'obtention des subventions.
Adopté à l'unanimité.
COLLEGIALE - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE GOUTTIERES
Monsieur le Maire rappelle que les travaux actuels concernent les bas-côtés nord et sud, ainsi que le chevet. La mise en place des échafaudages a permis de se rendre compte que les gouttières du chœur et du transept, surtout au nord, étaient obsolètes.
L'Entreprise PLACIER (actuellement sur place) a établi un devis de 7 882 € HT. Le Conseil Général se propose de subventionner ces travaux à hauteur de 50 %.
L'architecte propose de profiter de la présence de l'entreprise pour entreprendre ces travaux.
Monsieur CONSTANTIN s'étonne que ces travaux n'aient pas été prévus dans le cadre de la phase actuelle.
Monsieur le Maire précise que le chœur et le transept ne font pas partie de cette phase.
Monsieur LION précise que l'état des gouttières n'avait pas attiré l'attention du maître d'œuvre lors de son inspection initiale.
Adopté à l'unanimité.
POINT DE CAPTAGE D'EAU POTABLE : TRAVAUX DE CLOTURE DU PERIMETRE IMMEDIAT
Monsieur LION présente un diaporama pour représenter les travaux à effectuer.
Il a été demandé des devis pour réaliser la fermeture du périmètre immédiat, à savoir un grillage rigide de 2 m de haut, percé par un portillon de 90 cm de large sur 2 m de haut, ainsi que par une porte double, également de 2 m de haut, apte à laisser passer un véhicule.
Six entreprises ont répondu mais certaines ont remis des offres non-conformes au descriptif des travaux.
La commission d'appel d'offres propose de retenir la société « les Grillages de PIERREFONDS » pour un montant de 6 415,94 € HT.
Monsieur le Maire indique que l'on « bénéficie » de 0 € de subvention. Plusieurs Conseillers regrettent que les travaux obligatoires ne soient pas subventionnés.
La Société « Les Grillages de PIERREFONDS » est retenue à l'unanimité.
ADHESION DE LA COMMUNE D'ARGENTIERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE
Monsieur le Maire nous fait lecture de la lettre de motivation de la Commune d'ARGENTIÈRES pour rejoindre notre Communauté de Communes, lettre adressé a celle-ci ainsi qu'à chaque Commune la composant.
On peut relever par exemple la cohérence de déplacement de la population (devant l'absence d'école dans cette Commune, les enfants sont scolarisés à VERNEUIL L'ETANG, ils vont également au centre de loisirs) ou le fait que la « vue » sur le travail de l'interco leur convient mieux que sur celle de MORMANT (de l'Yerres à l'Ancœur).
Il est rappelé avant le vote que le conseil communautaire a accepté la venue de cette Commune en son sein.
Le Conseil de Champeaux accepte à l'unanimité l'intégration de la Commune d'ARGENTIERES au sein de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTé DE COMMUNE DE LA BRIE CENTRALE
Le point relatif à la petite enfance des statuts de l'interco est trop générique : il comprend par défaut le temps périscolaire (garderie avant les cours, cantine et étude du soir).
Il a été réécrit en précisant que le temps périscolaire était de la compétence des Communes.
Il a été ajouté un point sur l'organisation d'accueils collectifs de mineurs. En effet, un projet de bivouac pour les jeunes de 12 à 14 ans est en cours d'élaboration.
Monsieur SZPUNAR demande des explications sur le premier point. Monsieur le Maire lui répond que cette disposition concerne d'éventuels futurs projets.
Les nouveaux statuts sont acceptés par 15 voix pour.
DELIBERATION SUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2009
Monsieur HUBERT indique qu'avant le vote du budget, la loi autorise le paiement de nouveaux travaux d'investissement, au-delà de ceux déjà engagés (loi 1612), dans la limite du quart du montant des travaux réalisés l'année précédente.
Monsieur HOLVOET demande si les montants engagés s'ajoutent au montant des nouveaux investissements
Monsieur HUBERT lui indique qu'il n'a pas la réponse. Cependant, comme de nouveaux travaux viennent d'être autorisés en conseil (travaux de clôtures et de remplacement des gouttières), il convient d'adopter cette mesure pour permettre le futur paiement des entreprises.
Dans le cas où les montants engagés ne se cumuleraient pas, il faudrait alors accélérer la tenue du budget.
Le principe d'utilisation de cette possibilité est voté par 15 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX ACCESSIBILITE
DENEIGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE MATERNELLE
COMPTE RENDU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TRAVAUX DE LA NOUVELLE STATION
STAGES
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h45.
QUESTIONS DU PUBLIC
ELECTRICITE
SMETOM
SECURITE ROUTIERE
Plus aucune question n'étant abordée, la réunion s'achève à 22h05
conseil complet, conseil complet au format PDF
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