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Mairie

CONSEIL DU 24.10.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Vendredi vingt-quatre octobre deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme BICH, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSEES ET REPRESENTEES : Mme LEVEQUE a donné pouvoir à M. LAGUES-BAGET, M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2008, il est procédé à son émargement.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande que l'on ajoute un point à l'ordre du jour

Le Conseil accepte cet ajout à l'unanimité.

ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES – CHOIX DE L'ENTREPRISE

A l'aide de photos, Monsieur le Maire montre les arbres qui, de par leur dangerosité doivent être abattus ou élagués :

Monsieur SZPUNAR signale au Conseil qu'il a constaté depuis plus de deux mois des branches cassées sur deux peupliers situés près de chez Madame NOLLET. Il s'étonne que personne ne s'en soit aperçu comme s'étonnent un certain nombre de conseillers que Monsieur SZPUNAR ait attendu la réunion du Conseil pour le signaler.

Ces travaux devront être réalisés avant la fin de l'année et de préférence durant les périodes de vacances scolaires.

Trois devis sont présentés.

Par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil retient l'entreprise « Arbres et Paysages » pour un montant de 5 447,35 € TTC hors abattage des arbres situés près de la Collégiale.

Madame BICH s'inquiète de savoir où en sont les démarches concernant l'arbre situé sur une propriété privée, rue des Pourtours. Monsieur le Maire lui répond que le propriétaire a signé le devis et que les travaux devraient être réalisés la semaine prochaine.

Monsieur SZPUNAR,s'interroge sur le fait que l'un des employés ayant procédé à l'élagage des tilleuls ne portait pas de casque. Monsieur CHÉCHIN précise que les employés municipaux disposent de vêtements et casques de protection spécifiques pour ces opérations qu'ils sont tenus de mettre. Le travail de sensibilisation aux risques et de prévention doit être poursuivi.

CONVENTION AVEC LA SAFER

La SAFER Ile de France propose une convention afin que la Commune ait un suivi précis des ventes de terres et notamment en zone agricole. Aujourd'hui, la Commune n'est pas informée des transactions en zone A et N. De plus, la Commune n'a pas le droit de préempter sur ces zones, seule la SAFER le peut.

Cette convention précise que la SAFER est tenue de suivre systématiquement les différentes transactions et d'en informer la Commune. Le cas échéant, la SAFER peut préempter pour le compte de la Commune ou s'opposer à la vente si le projet dévie de son affectation originelle.

Il s'agit de disposer d'un outil de gestion, d'établir un plan de veille sur les terres agricoles qui entourent CHAMPEAUX afin qu'elles ne soient pas détournées de leur objet et d'éviter la spéculation.

Bien que ce service devrait être gratuit, il permettra à la Commune d'être informée sur toutes les transactions de terres agricoles et lui donnera les moyens d'agir en cas de détournement de l'objet initial.

Les débats tournent autour de l'opportunité d'une telle convention dans l'immédiat sans que nous puissions parvenir à un consensus.

Le coût annuel de cette convention est de 657,80 €. Elle est renouvelable chaque année.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre, décide d'autoriser le Maire à signer cette convention.

STEP - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Schéma à l'appui, Monsieur le Maire décrit les travaux complémentaires qui doivent être réalisés afin d'être en totale conformité avec le schéma directeur. Le but est de dévier la canalisation des eaux pluviales afin que celles-ci n'encombrent pas la station.

Dans la mesure où l'entreprise qui réalise la station n'est pas compétente pour la pose de canalisation, il avait été convenu avec la DDAF d'envisager ces travaux ultérieurement.

Comme ce sont des travaux complémentaires qui entrent dans l'opération, ils peuvent être subventionnés à la même hauteur que ceux de la station.

Deux entreprises ont proposé des devis pour ces travaux :