CONSEIL DU 26.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi vingt-quatre juin deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LéVêQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BICH et M. COISY ont donné respectivement pouvoir à MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEVEQUE.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Juin 2008, il est procédé à son émargement.

MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DU LOTISSEMENT

Dans le cadre du nouveau lotissement, l'aménageur réalise les voiries, trottoirs et autres réseaux. N'ayant aucun spécialiste dans ce domaine et souhaitant s'entourer de toutes les garanties en cas de rétrocession à la Commune, Monsieur le Maire souhaite s'entourer des services compétents et propose la D.D.E. qui se chargera du suivi et des contrôles nécessaires.

Monsieur HOLVOET souligne qu'il faudra veiller à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur CONSTANTIN demande si la voirie restera du domaine public ou privé ?

Monsieur le Maire lui répond que les propriétaires réunis en association auront la charge de la voirie. Au vu du coût d'entretien, l'association en demandera la rétrocession à la Commune.

Monsieur LION signale qu'une charte est en cours avec l'aménageur. Maintenant doit-on laisser la voirie publique ou privée ? Il faut attendre la réponse des copropriétaires concernés et en débattre lors d'un prochain Conseil Municipal.

Monsieur SZPUNAR intervient à propos de l'Association Syndicale Libre (A.S.L.). Si les membres de cette Association ne veulent pas rétrocéder la voirie à la Commune, que se passera-t-il ?

Monsieur HUBERT lui répond qu'ils devront supporter les travaux d'entretien dont le coût est très important. Monsieur le Maire rappelle succinctement que lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la volonté du Conseil Municipal était, en rendant constructibles certaines zones, d'intégrer les nouveaux habitants et d'éviter toute ghettoïsation. Aussi, il paraît cohérent d'envisager une rétrocession des voiries à la Commune.

Monsieur CONSTANTIN reste perplexe car 13 lots sont annoncés alors que 12 sont acceptés par les Bâtiments de France. Monsieur le Maire lui répond qu'il y aura bien 12 lots et qu'un permis d'aménager modificatif est en cours d'instruction à la D.D.E.

Monsieur CONSTANTIN demande si la station d'épuration et le puits de pétrole ont été annoncés pour ce lotissement aux futurs propriétaires. Il estime qu'il y a des risques semblables à l'usine AZF. Monsieur le Maire le rassure en lui répondant que nous ne sommes pas classés en site SEVEZO.

Adopté par 11 voix pour et 4 abstentions.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Aujourd'hui, Monsieur BéCARD est raccordé au réseau collectif d'assainissement, A la mise en service de la nouvelle station d'épuration qui se trouve en amont, il sera exclu de ce réseau. Dans le cadre des négociations de l'acquisition foncière, il a été convenu que du fait du désagrément causé par l'absence d'assainissement, la Mairie prenait à sa charge les travaux de raccordement à l'assainissement non collectif de Monsieur BéCARD. Une délibération avait d'ailleurs été prise en Conseil du 21 Mai 2007.

Il est proposé 3 devis :

Monsieur CONSTANTIN approuve la demande de Monsieur BéCARD mais demande si l'aménageur du lotissement n'aurait pas pu prendre en charge cette dépense ?

Monsieur le Maire lui répond que Monsieur BéCARD n'est pas propriétaire des terres où se construit le lotissement.

Monsieur SZPUNAR demande pourquoi la Mairie a négocié cet accord alors qu'elle aurait pu laisser à la charge de Monsieur BéCARD les frais de création d'un assainissement individuel.

Monsieur le Maire répond que la Commune a décidé de réaliser une station d'épuration en amont de la propriété de Monsieur BéCARD pour des raisons notamment économiques et ce sont ainsi quelques centaines de milliers d'euros qui ont été gagnés. L'économie réalisée aujourd'hui supporte sans comparaison la prise en charge de l'assainissement individuel de ce particulier.

L'entreprise PHILIPPE est retenue par 11 voix et 4 abstentions.

éLECTIONS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTé DE COMMUNES

Sept Commissions ont été créées ; pour un fonctionnement cohérent, 2 élus au maximum par commission et par commune sont prévus :

Petite Enfance

Sont candidats : Madame BICH, Monsieur HOLVOET

Personnes Agées

Sont candidats : Madame LéVêQUE, Monsieur SZPUNAR

Information

Sont candidats : Monsieur ROBAR, Monsieur FOURNIER

Sports et Loisirs

Sont candidats : Monsieur CHéCHIN, Monsieur BOURSIN

Travaux Sécurité

Est candidat : Monsieur LION

Culture

Est candidate : Madame GUERCHSON

Les candidatures sont acceptées à l'unanimité.

Juridique

Aucune candidature.

ANNULATION DE LA DéLIBéRATION CONCERNANT L'AGRéMENT D'ENTREPRISES POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le contrôle de légalité de la Préfecture nous a alertés sur la délibération prise le 24 Juin dernier. En effet, il n'est pas possible de refuser une entreprise qualifiée choisie par un particulier pour exécuter des travaux sur le domaine public, même si elle n'a pas répondu à notre consultation.

Adoptée à l'unanimité.

AVENANT A LA DSP SUR L'EAU POTABLE – LOI S.R.U.

Notre délégation de service public à l'entreprise VEOLIA ne prévoit pas les conditions d'organisation et d'exécution d'individualisation des contrats de fourniture d'eau. Il convient d'adopter un avenant au contrat de DSP conforme au décret de 2003.

Accepté à l'unanimité.

DISSOLUTION DE LA CAISSE DES éCOLES

Aucun mouvement n'ayant été effectué depuis trois ans sur la ligne budgétaire « Caisse des écoles » la Trésorerie Générale demande sa dissolution. Vote à l'unanimité pour cette dissolution.

DéCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL M14

Dans la section investissement, quelques subtilités entre les chapitres 21 et 23, deux décisions modificatives sur le budget communal M14 sont à prendre. En effet, les travaux de la rue Raoul Coutant étant achevés, il convient de les imputer au chapitre 21 et non au 23 comme initialement prévu.

Adoptée à l'unanimité.

Suite à l'emprunt FLEXILIS contracté en 2007, il convient de régulariser les écritures.

Adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA COLLéGIALE – PHASE II

TRAVAUX DE LA COLLéGIALE – PHASE III

STATION D'éPURATION

RESTAURANT SCOLAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 JUIN 2008

TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONéREUX DES TERRAINS NUS

FUTUR LOTISSEMENT

RELATIF AU RPI

LOCATION DE LA SALLE DES FêTES

Le Conseil Municipal n'ayant plus de questions diverses à poser, la séance est levée à 22h20 et la parole est donnée au public.

Circulation rue du Stade

Trottoirs rue du Stade

Rue Raoul Coutant

Question sur le stationnement de la rue Raoul Coutant

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est close à 22h30.

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