CONSEIL DU 07.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi sept avril deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LéVêQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, Mlle GARDIAS, Mme BICH, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.

ABSENT EXCUSE : M. BOURSIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GUERCHSON.

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT présente les comptes de gestion 2007 du Percepteur, le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 pour le budget communal M14.

Il rappelle que le Compte Administratif est l'acte qui enregistre les opérations comptables de l'année écoulée (2007).

Il explique qu'un budget est un acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année. C'est un acte prévisionnel qui peut être complété ou modifié par l'assemblée délibérante.

Présentation du Compte Administratif 2007 M14

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Bilan de fonctionnement : excédent réalisé en 2007 246 268,31€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Bilan d'investissement : déficit réalisé en 2007 : 264 541,16 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE GUIGNES - ANNéE 2007 - BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Le compte de gestion est identique au compte administratif. Adopté par 12 voix pour et 2 voix contre. Monsieur CONSTANTIN explique son vote et celui de Madame BICH. Il ne vote pas contre le travail du Percepteur mais contre le fait qu'il n'a pas été destinataire d'une copie du compte de gestion. Il n'a donc pas pu étudier le document avant la séance. C'est, pour lui, un vice de présentation.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNéE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération qui est adoptée par 9 voix pour et 4 voix contre.

AFFECTATIONS BUDGéTAIRES DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNéE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Les résultats du compte administratif 2007 du budget communal M14 font apparaître :

• un excédent de fonctionnement de 516 112,18 €
• un déficit d'investissement de 343 388,99 €.

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 343 388,99 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d'investissement
• d'affecter la somme de 172 723,19 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 SUR LE BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT présente le budget primitif. En section de fonctionnement, les mêmes dépenses qu'en 2007, légèrement majorées, ont été reportées.

Le budget primitif est adopté par 10 voix pour et 4 contre.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les taux qui sont sans changement par rapport à 2007.

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Présentation du Compte Administratif 2007 M49

SECTION D'EXPLOITATION

Bilan d'exploitation : excédent réalisé en 2007 : 89 387,09€.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Bilan d'investissement : déficit réalisé en 2007 :9 579,88 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE GUIGNES - ANNéE 2007 - BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Le compte de gestion est adopté par 10 voix pour et 4 voix contre. Monsieur CONSTANTIN réexpliquant son vote.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNéE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération qui est adoptée par 9 voix pour et 4 voix contre.

AFFECTATIONS BUDGéTAIRES DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNéE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Les résultats du compte administratif 2007 du budget de l'eau et de l'assainissement M49 font apparaître :

• un excédent d'exploitation de 251 820,66 €
• un excédent d'investissement de 12 670,73 €.

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 12 670,73 € au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement
• d'affecter la somme de 251 820,66 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 SUR LE BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil approuve les montants proposés pour chaque chapitre pour le budget de l'eau et de l'assainissement M49 de l'année 2008.

QUESTIONS DIVERSES

Tract diffusé par l'opposition

Issue de secours de la Collégiale

A propos de l'ordre du jour des convocations

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée et la parole est donnée au public.

QUESTIONS DU PUBLIC

Après plusieurs intervention, plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23 h 35.

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