CONSEIL DU 01.10.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi premier octobre deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM.LAGÜES-BAGET, ELIA, CHÉCHIN, HOLVOET, LION, MORCHOISNE, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BACHE a donné pouvoir à M. HOLVOET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

REMISE EN ETAT DES CLOCHES DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire rappelle, à toutes fins utiles, que les cloches de la Collégiale ne sonnent plus depuis plusieurs mois, ce qui est dû en partie au dysfonctionnement de l'armoire électrique de l'horloge. Ce domaine de compétence étant extrêmement restreint, seules deux entreprises ont répondu à la demande d'offre de service. Le diagnostic, commun aux deux entreprises sollicitées met en évidence :

• des dégradations du marteau tinteur et du battant,
• une installation électrique qui n'est plus aux normes.

Monsieur le Maire précise que ces dégradations ne sont pas prises en charge dans le cadre du contrat d'entretien dont l'entreprise BODET est titulaire depuis de nombreuses années, mais que la nouvelle installation bénéficiera d'une garantie de 2 ans, étendue à 5 ans dans l'hypothèse où le Conseil retient la proposition de l'entreprise HUCHEZ.

A l'unanimité, le Conseil retient l'entreprise HUCHEZ. Il conviendra de dénoncer le contrat qui lie la Commune à l'entreprise BODET depuis plusieurs années.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE

Monsieur le Maire indique que le centre de Gestion de Seine et Marne a adressé à la Commune des propositions de conventions :

• l'une, obligatoire mais non payante, prendra effet à la signature de ladite convention et ce jusqu'à fin 2010, elle concerne le recueil, le traitement et la transmission des éléments relatifs à la carrière des agents municipaux en vue de la constitution de leurs dossiers retraite,
• l'autre facultative porte sur une mission de conseil et d'accompagnement des agents et des communes pour le calcul des points. Cette deuxième convention, d'une durée d'un an reconductible, n'implique pas d'engagement financier de la Commune ; les prestations étant facturées à la vacation.

A l'unanimité, le Conseil donne son accord pour la signature de ces conventions.

DéCISION MODIFICATIVE

Monsieur ELIA rappelle la convention FLEXILIS passée avec la Caisse d'épargne pour faire face aux avances de trésorerie (budgétisée à 1 M€ ) et indique la nécessité de définir deux lignes budgétaires (dépenses et recettes) en opération financière. Cette convention permet d'avancer la trésorerie nécessaire durant les travaux en attendant les subventions. Ensuite, la Commune remboursera partiellement l'octroi à hauteur des subventions et consolidera le restant de l'opération.

La proposition est validée par 12 voix pour et 1 voix contre.

CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET DESMARQUEST

Monsieur le Maire indique que pour l'élaboration du dossier de consultation et le suivi des travaux de rénovation des couvertures de la Collégiale phase 2, la Commune doit s'adjoindre les compétences du Cabinet MOULIN - Architecte en Chef des Monuments Historiques (convention présentée et validée lors du précédent Conseil) et d'un vérificateur (Cabinet DESMARQUEST) dont la mission consiste en une assistance au rapport d'analyse des offres, la vérification des métrés des travaux réalisés et des factures présentées.

La législation actuelle ne permettant pas de choisir ce prestataire, Monsieur le Maire propose au Conseil d'entériner la proposition de convention pour un montant de : 2 752,01€ HT soit 1,36% du montant HT des travaux de la deuxième tranche estimés à 202 354,00 € HT.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de vérificateur avec le Cabinet DESMARQUEST par 13 voix pour.

INDEMNITES AUX COMPTABLES DU TRESOR

Les finances communales ayant été suivies par trois comptables différents en 2007, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de partager les indemnités selon la répartition suivante :

• Monsieur SAGNE : 135,45€
• Monsieur BACQUET : 93,72€
• Monsieur TOCHON : 187,42€

soit un total de

416,59€ . Le Conseil entérine cette répartition par 13 voix pour.

CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR LE GARDIENNAGE DE LA CAMPELIENNE

La société ACTIF SéCURITé, en charge du gardiennage de la Campélienne depuis plus de 10 ans est actuellement en liquidation. A cet effet, Monsieur CHéCHIN, après consultation propose les prestataires suivants :

• Delta Force Surveillance (Arbonne la Forêt) pour 159,07€ TTC la vacation,
• GMS Service (Coulommiers) pour 209,30 € TTC la vacation.

Monsieur CHéCHIN précise que cette prestation est offerte les samedis soirs à tous les locataires, en dehors des associations, selon l'amplitude horaire suivante :

• Hiver : 21h00 à 04h00 du matin (du 1^er Novembre au 31 Mars)
• Eté : 22h00 à 05h00 du matin.

Le Conseil retient l'entreprise Delta Force Surveillance par 13 voix pour.

>CONDITIONS DE LOCATION DE LA CAMPELIENNE AUX HABITANTS DE ST MERY

Monsieur le Maire rappelle que les Saint-Médériciens bénéficient des mêmes conditions de location de la salle que les Campéliens et ce, du fait que la salle de ST MéRY est actuellement utilisée pour assurer le service de cantine scolaire.

Compte tenu de l'avancement des travaux de la nouvelle cantine – ouverture prévisionnelle en janvier / février 2008 entraînant la restitution de la salle à cette échéance à ST MéRY - et des délais de réservation en vigueur, Monsieur le Maire interroge le Conseil sur la pertinence de maintenir de telles conditions de location.

Après discussion, il est proposé :

• de laisser le temps nécessaire à ST MéRY afin d'engager d'éventuels travaux de rénovation ou d'embellissement de leur salle,
• de réfléchir à une éventuelle réciprocité des conditions préférentielles de location ; l'offre étant ainsi élargie et devenant complémentaire du fait des tailles différentes des salles.

Monsieur le Maire consultera son homologue de ST MéRY et reviendra sur le sujet au cours d'une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITE

COLLEGIALE

ECLAIRAGE PUBLIC

SORTIE DU VILLAGE VERS FOUJU

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 45.

Le public n'ayant pas de question à poser, la réunion s'achève à 21 h 45.

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