CONSEIL DU 11.12.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire, le lundi onze décembre deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS: MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BICH a donné pouvoir à M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Aucune remarque n'étant apportée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre dernier.

Le Rapport concernant l'eau n'étant pas encore terminé, l'ordre du jour devient :

1. Intercommalité : définition de l'intéret communautaire.
2. Crèche familliale : incidences financières.
3. Participation obligatoire aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée.
4. Travaux école primaire.
5. Protection statues de la Collégiale.
6. Questions diverses.

INTERCOMMUNALITE : DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Maire rappel qu'à la création de l'intercommunalité, la définition des compétences a Eté très générale et que le délai de deux ans avant de définir les compétences précises arrive à expiration au 31.12.2006.

Les règles définissent ce qui doit rester de la compétence des communes et ce qui passera à l'intercommunalité.

Pour l'acceptation des compétences : 13 voies pour.

CRECHE FAMILLIALE : INCIDENCES FINANCIERES

Monsieur le Maire rappel l'intervention de M. HOLVOET lors du précédent conseil quant aux modifications du budget de la crèche familliale.

Sachant que la journée de garde passe, pour la part communale, de 7,08€ à 12€, qu'il y a 176 journées dans une année pour 8 enfants de CHAMPEAUX, cela représente la somme de 2112 € par enfant.

La part parentale n'est pas augmentée (pour l'instant ?), le montant Etant décidé par la CAF.

PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DANS UNE ECOLE PRIVE

Monsieur le Maire rapporte un courrier envoyé par M. BILLOUT, SEnateur-Maire de Nangis, relatif à l'accueil des enfants des communes dans des écoles privées à l'extérieur de leur commune.

Contrairement aux Elèves accueillis dans une école publique hors de sa commune d'habitation, pour lesquels le paiement de frais de fonctionnement des écoles que dans des cas précis et très bornés, la loi de 2004 relative aux Etablissements privés n'est aucunement bornée : si elle Etait appliqué, cela ferait une différence entre les Elèves.

Le sénateur propose une abrogation de cette loi (toujours sans décret d'application).

13 voies Pour.

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

Monsieur Lion présente les travaux nécessaires à l'école primaire de champeaux et pour lesquels ont Eté demandé des devis à des entreprises générales de travaux, de sorte à n'avoir qu'un interlocuteur

• Electricité/REseau informatique
• peinture
• revêtement du sol
• bureau de la directrice.

Afin de prévoir les travaux pendant les vacances 2007, il convient de demander les subventions avant la mi-janvier.

PROTECTION STATUES DE LA COLLEGIALE

Monsieur Lion nous fait part d'un courrier qu'avait en son temps envoyé l'abbée Robert au Conseil GEnéral où il faisait part de son inquiètude quant aux risques de vol des statues du rétable de la collégiale.

Le Conseil général nous propose une solution contre le vol, consistant à fixer les stautes.

13 voies pour lancer les travaux et demander les subventions.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGIALE

TELETHON

POINT SUR LA FERMETURE PARTIELLE DE LA POSTE

SECURITE ROUTIERE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h.

La parole est donnée au public.

Aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h

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