CONSEIL DU 16.11.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire, le Jeudi seize Novembre deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS: MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : MM. SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. ELIA.

ABSENT EXCUSE : M. LION.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur SZCZEPANSKI suite à son intervention lors du Conseil du 23 Août dernier.

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 19 Septembre 2006, il est procédé à son Emargement.

Monsieur le Maire demande que 6 points soient ajoutés à l'ordre du jour. Le Conseil accepte à l'unanimité.

TAXE forfaitaire sur les cessions à titre ONEREUX de terrains nus devenus constructibles

Conformément à la loi du Code GEnéral des Impôts de 2006, le Conseil municipal peut décider d'appliquer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

C'est à la fois un encouragement à la construction de logements, une manière d'éviter la spéculation et un apport non négligeable pour le budget communal.

Par 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil décide d'appliquer cette taxe forfaitaire.

Présentation du projet de lotissement

Monsieur LAGÜES-BAGET présente le projet de l'entreprise TAM (Terre A Maisons) concernant la création de 21 logements au sud du village, le long de la rue des Pourtours.

DEcisions modificatives sur les budgets M49 et M14

Pour faire face au financement de l'assainissement, Monsieur ELIA propose au Conseil de passer 15 000 € du chapitre 2318 au Chapitre 2031.

Modification du budget M49 acceptée par 10 voix pour et 2 voix contre.

De la même manière, pour pouvoir faire face aux charges de personnel, Monsieur ELIA propose au Conseil de virer 5 000 € du compte 6712 au compte 6413.

Modification du budget M14 acceptée par 10 voix pour et 2 voix contre.

NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil d'un courrier reçu de la Poste concernant une modification des horaires pour 2007.

Ainsi la Poste sera fermée en plus des mercredis après-midi, les lundis matins et vendredis après-midi. Elle fermera Egalement une ½ heure plus tôt les mardis et jeudis (16h 30 au lieu de 17 h).

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a appris incidemment la suppression du poste de Chef d'établissement de la Poste de CHAMPEAUX. La Poste de CHAMPEAUX devient donc une simple annexe de la Poste de MORMANT.

Le Conseil Municipal considère que ces dispositions sont l'amorce d'une fermeture prochaine de ce service public et entend réagir pour préserver ce service qui concerne la Commune de CHAMPEAUX et toutes les Communes alentour.

Il sera proposé une pétition à l'ensemble des Campéliens ainsi qu'aux habitants des Communes voisines via les Maires de ces villages.

Pour donner plus de poids à cette mobilisation, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

" Le Conseil Municipal de CHAMPEAUX, par sa délibération en date du 16 Novembre 2006, s'oppose à la réduction du temps d'ouverture de la Poste. En outre, il s'inquiète de la suppression du poste de Chef d'établissement qui pourrait annoncer une fermeture totale et définitive de ce service public. "

Indemnités au comptable – Exercice 2006

Les indemnités du comptable pour l'exercice 2006 s'élèvent à 454,50 € brut (soit 419,23 € net).

Le Conseil vote ces indemnités à l'unanimité.

Prévention des risques professionnels

Le Centre de Gestion met à disposition des communes adhérentes un nouveau service concernant la prévention des risques professionnels. Ce service est mis gracieusement à disposition pour l'information et le conseil. Par contre, pour les missions d'inspection des chantiers et postes de travail, ce service sera facturé 31,50 € de l'heure.

Si l'information et le conseil sont importants, ils ne remplaceront jamais une visite sur place qui permet d'analyser les risques objectifs liés aux différents postes de travail et/ou chantiers. La convention est annuelle.

Le conseil décide à l'unanimité de passer convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier de ces deux services.

Adhésion au syndicat d'électrification rurale de la commune de YÈbles

La Commune de YÈBLES ayant souhaité adhérer au Syndicat d'électrification de la REgion de MORMANT, il appartient à l'ensemble des communes de ce Syndicat de prendre une délibération pour accepter son adhésion.

Le Conseil à l'unanimité accepte l'adhésion au Syndicat d'électrification rurale de la Commune de YÈBLES.

Repas DES CHEVEUX BLANCS

Monsieur CHECHIN a contacté deux traiteurs pour le banquet des cheveux blancs :

• DIEU à GUIGNES (L'ESCALE GOURMANDE) qui propose un menu à 30 € et un menu à 35 €
• NIFLETTE à VERNEUIL L'ETANG qui propose un menu à 30 €.

Les prestations Etant Equivalentes, Monsieur CHECHIN propose de retenir NIFLETTE.

Le Conseil vote pour cette proposition à l'unanimité.

Subvention pour l'organisation du TEléthon

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'organisation du TEléthon 2006 auquel vont participer plusieurs associations de CHAMPEAUX, FOUJU et ANDREZEL, une subvention de 400 € est demandée.

Cette subvention permettra l'achat de matériel et de denrées nécessaires à l'organisation de cette manifestation. Monsieur CHECHIN précise que le contrat avec l'AFM pour les organisateurs stipule que tout ce qui est mis à disposition ou vendu durant la manifestation doit faire l'objet d'un don. 10 % maximum des sommes collectées peuvent servir à des achats divers.

Cette manifestation est l'occasion de fédérer les associations autour d'un projet commun et de créer une plus grande solidarité au sein de notre communauté. Par cette subvention, le Conseil s'implique et s'associe à l'organisation. La démarche est donc différente de celle consistant à faire simplement un don comme pour le Tsunami par exemple.

Le Conseil par 11 voix pour et 1 abstention vote une subvention de 400 € pour l'organisation du TEléthon.

Questions diverses

CRECHE DE VERNEUIL

MANIFESTATION DE L'ASSOCIATION " COMMUNES EN ROUTE POUR LA VIE "

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.

Monsieur le Maire donne la parole au public qui n'a pas de question.

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