CONSEIL DU 22.05.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vingt-deux Mai deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2006, il est procédé à son Emargement.

DEGATS A LA CAMPELIENNE – AUTORISATION D'ENCAISSER UN CHEQUE DE DEDOMMAGEMENT

Monsieur le Maire indique que, suite à une location de la salle des fêtes, des dégâts ont Eté constatés sur le parquet.

Après Evaluation du coût (fournitures et main d'œuvre), il a Eté convenu avec le locataire d'un dédommagement d'un montant de 100 €.

CONVENTION SPS POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA COLLEGIALE

Une mission de coordination SPS doit être prise pour la réalisation des travaux (SEcurité et Protection de la Santé, obligatoire depuis 1992).

Elle doit couvrir les deux mois d'étude et les huit mois de réalisation prévus pour les travaux.

Monsieur LION préconise la Société ARCADE DEVELOPPEMENT basée à VAUX LE PENIL.

Il indique qu'une fois la délibération prise, le dossier SPS sera joint à l'appel d'offres.

EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE FLEXILIS

Monsieur ELIA présente les comptes des travaux à venir. Ces travaux nécessitent de dégager des fonds propres. Le précédent crédit Etant échu, il est nécessaire d'en prendre un nouveau. En le faisant maintenant, la Commune bénéficiera d'un taux intéressant (4,14 %) sur 20 ans, avec des pénalités de 0,125 % seulement en cas de non utilisation avant le 31 Janvier 2008.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le zonage d'assainissement est obligatoire. Il détermine les zones d'assainissement collectif et non collectif. Après une Etude réalisée par le Cabinet CENTRAL ENVIRONNEMENT, une enquête publique s'est tenue en Mairie.

Aucun commentaire n'a Eté fait sur le registre du commissaire enquêteur, mais un courrier y a Eté joint. Ce courrier, Emanant de Monsieur et Madame PIOLLET, pose la question de la réalisation d'un assainissement collectif rue de la Libération. Ces travaux permettraient ainsi le raccordement de la parcelle des requérants. Monsieur le Maire indique que, compte tenu du coût démesuré des travaux pour le raccordement d'un seul particulier, il soit accordé l'une des deux solutions ci-après :

1. Une dérogation pour la réalisation d'un assainissement non collectif dans la parcelle.
2. Le raccordement au réseau collectif rue des Pourtours Ouest.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGIALE–SUBVENTIONS REGIONALES

COLLEGIALE–COMMISSION DE SECURITE

PEINTURES AU SOL CD 215

PASSAGE DES POMPIERS

CENTRE DE LOISIRS DE VERNEUIL L'ETANG

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Devant l'absence de question du public, la séance du Conseil Municipal s'achève à 21h30

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