CONSEIL DU 24.04.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vingt-quatre Avril deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. VERVONDEL.

ABSENT : M. POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU RACCORDEMENT DES PARTICULIERS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire explique que dans un souci d'amélioration de la qualité de l'environnement, il faut sensibiliser les particuliers à effectuer les travaux de remise en état de leur assainissement afin de se mettre en conformité. Deux attitudes peuvent être envisagées :

• Répressive.
• Encouragement et sensibilisation.

Monsieur le Maire décide d'opter dans un premier temps sur la citoyenneté des habitants et propose d'encourager les remises en conformité en participant à hauteur de 35 % des travaux sur le domaine public.

Madame BICH demande si cette aide est incitative. Ne vaudrait-il pas informer les Campéliens sur ce que devrait être un raccordement conforme ? Monsieur ELIA lui propose qu'une fiche explicative, suffisamment didactique, soit envoyée aux Campéliens. Il ajoute qu'une étude systématique sur l'ensemble du village pourrait être envisagée, mais le coût dépasse les 45 000 €. C'est pourquoi, le Conseil Municipal avait plutôt opté pour une mise en conformité sur le long terme, par l'obligation d'effectuer un contrôle avant toute vente. Le taux de renouvellement des habitants n'est toutefois pas élevé. Monsieur ELIA signale qu'on peut lancer une campagne systématique sur plusieurs années si le Conseil Municipal en voit la rapide nécessité. Il suffit de le budgétiser sur un plan pluriannuel.

Monsieur LION observe que la participation communale est intéressante mais qu'il faut une contrepartie au sens réglementation. Monsieur ELIA rappelle que bientôt le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le règlement d'assainissement collectif. Un volet répressif est présent, il conviendra de définir les modalités (doublement voire triplement de la redevance d'assainissement).

MODIFICATION DES STATUTS DE L'INTERCOMMUNALITE

Dans les statuts de l'Intercommunalité était signalé "  chaque Commune a un représentant au sein du bureau composé d'un président et de cinq Vice-Présidents ".

L'assemblée délibérante de la Communauté de Communes a décidé de revoir ce statut qui rappelle désormais que " chaque commune a un représentant au sein du bureau composé d'un président et de vice–présidents ".

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Monsieur ELIA signale que la taxe locale d'équipement n'a jamais été réévaluée depuis sa mise en service. Elle se situe à 2 %. La moyenne départementale se situe au-delà de 3 % et inférieure à 4 %. Monsieur ELIA rappelle que cette taxe s'applique sur tout bâtiment nécessitant un permis de construire.

La Commission des Finances propose de réévaluer la TLE à 3,8 %.

Monsieur ROBAR demande si cette taxe est à affecter à des améliorations de voiries ou de réseaux en particulier. Monsieur ELIA lui répond qu'il s'agit d'une recette communale comme les autres.

REEVALUATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE RUE DE LA TUILERIE

Monsieur ELIA observe que la période d'un an de non-réévaluation du loyer décidée par le Conseil Municipal est terminée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réévaluer le loyer du logement communal situé rue de la Tuilerie en considérant les indices de référence des loyers des premiers trimestres 2004 et 2005. A savoir, en 2005 (respectivement 2004), un indice de 102,10 (respectivement 99,33). Cette variation nous amène alors à une augmentation de 2,79 %.

Monsieur ELIA rappelle que cette réévaluation aurait déjà dû avoir lieu en Septembre 2005. Cette réévaluation n'est toutefois pas rétroactive. Cependant le loyer sera désormais réévalué comme il se doit au mois de Septembre de chaque année.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA CAMPELIENNE

TRAVAUX DE L'ECOLE PRIMAIRE

TILLEULS

ETAT DES ROUTES

COLLEGIALE

SUBVENTIONS

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Devant l'absence de question du public, la séance du Conseil Municipal s'achève à 22h15.

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