CONSEIL DU 26.01.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Jeudi vingt-six Janvier deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH (arrivée à 20 h 55), MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL, VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE L'INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture des personnes qui, à ce jour, se sont portées candidates pour participer aux commissions de la Communauté de Communes.

• Finances : Messieurs ELIA, LAGÜES-BAGET.
• Travaux, Sécurité : Messieurs LION, LAGÜES-BAGET.
• Sports, Loisirs, Culture : Messieurs CHECHIN, MORCHOISNE, ROBAR.
• Information : Messieurs MORCHOISNE, ROBAR.
• 3^ème jeunesse : Madame BACHE, Messieurs MORCHOISNE, HOLVOET.
• Petite enfance : Madame BACHE, Monsieur HOLVOET.

Monsieur POSTEL se porte candidat pour la commission Sports, Loisirs, Culture.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE

Monsieur ELIA rappelle que dans le cadre d'une délégation de service public, il y a obligation pour le Maire de présenter annuellement, en réunion de Conseil Municipal, le rapport sur le prix et la qualité du service public établi par la DDAF. Celui qui est pr<ésenté aujourd'hui concerne l'année 2004.

Ce rapport mentionne également, outre les éléments relatifs au prix et à la qualité de l'eau, les travaux, investigations et études réalisés en 2004 ou à réaliser par la Commune en 2005. Un rappel de la réglementation y est également fait.

Ce rapport est consultable en mairie.

STATION D'EPURATION – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le plan de financement d'un montant de 800 000 € HT, pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration, se décomposant de la manière suivante :

• Agence de l'eau : 40%
• Conseil GEnéral de Seine-et-Marne : 20%
• REgion Île-de-France : 20%
• Commune : 20%

STATION D'EPURATION – ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire présente un plan d'implantation et d'installation, précisant que la parcelle concernée est la ZM n° 17, située en bordure nord du site d'extraction de pétrole, le long de la voie communale n° 1 dite de Champeaux à Chaunoy.

Cette parcelle est actuellement la propriété de Monsieur BECARD.

La surface à acquérir est de 12 160 m².

Le prix de vente du terrain a Eté déterminé à 2,02 €/m², donnant un coût d'acquisition de 24 563,20 €.

Monsieur le Maire précise que cette somme fait bien Evidemment partie des 800 000 € Evoqués au point précédent.

Monsieur le Maire précise Egalement que Monsieur BECARD souhaite que les écrits mentionnent que la Commune s'engage à lui construire son assainissement non-collectif, Equipement rendu nécessaire par le fait que son habitation, située en aval de cette future station, ne pourra plus être raccordée au réseau collectif.

TRANSPORTS COLLECTIFS : MOTION POUR LE CONVENTIONNEMENT DE LA LIGNE DE BUS DESSERVANT LE LYCEE DE NANGIS

Monsieur le Maire indique qu'en début d'année scolaire, des dysfonctionnements, avec suppression de certains points de passage et d'une desserte horaire, ont Eté constatés sur la ligne de transport par cars 228-046, provoquant d'importants inconvénients pour les usagers et surtout pour les nombreux Elèves fréquentant cette ligne pour rejoindre leurs Etablissements scolaires.

L'entreprise PROCARS, exploitant cette ligne non-conventionnée, a adopté ces mesures restrictives de service en raison du déséquilibre économique.

Monsieur le Maire indique que le conventionnement de cette ligne de cars, par le Conseil GEnéral de Seine-et-Marne, serait de nature à permettre le rétablissement de la qualité du service.

Pour demander l'examen de ce conventionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la motion présentée.

TRAVAUX COLLEGIALE : PLAN DE FINANCEMENT PHASE II

En préambule, Monsieur LION rappelle que le montant de la phase I s'élève à 305 000 € HT et que le dossier destiné aux consultations devrait nous parvenir prochainement. Cette phase devrait voir ses travaux commencer en Septembre prochain.

Monsieur LION précise ensuite que la phase II s'élèvera à 202 354 € HT et détaille son financement de la manière suivante :

• Etat : 40 %, soit 80 941,60 € HT.
• REgion : 20 %, soit 40 470,80 € HT.
• DEpartement : 25 % plafonné à hauteur de 80 % sur l'ensemble du plan, soit 40 470,80 € HT.
• Commune : 40 470,80 € HT.

ELECTION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire indique que la démission de Madame LESIEUX nécessite de procéder à son remplacement, en temps que membre suppléant au sein de cette commission.

Monsieur SZCZEPANSKI, seul candidat, est Elu.

CONTRATS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire précise que, jusqu'à ce jour, la Commune pouvait renouveler annuellement les contrats de travail CDD des 2 agents d'entretien assurant le ménage des bâtiments communaux, mais que désormais cela n'est plus possible.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l'adoption de contrats de type CDI. Ces 2 agents d'entretien prendraient le titre d'Agent des Services Techniques (Echelon III). L'incidence financière de ce changement sera nulle.

QUESTIONS DIVERSES

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

VESTIAIRE DE LA CAMPELIENNE

ETAT DE CERTAINES CHAUSSEES

COMPTEURS A EAU

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande au public s'il a des questions à poser.

En l'absence de questions, la réunion publique est aussi close à 22 heures 30.

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