CONSEIL DU 22.12.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi vingt-deux Décembre deux mil cinq, à la mairie, à vingt heures quarante cinq minutes, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, ROBAR, Mme JUGET.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. HOLVOET et POSTEL ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGUES-BAGET et CHECHIN.

ABSENTS EXCUSES : M. SZCZEPANSKI, M. VERVONDEL.

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BICH

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET M49

Monsieur ELIA demande d'ouvrir une ligne budgétaire au compte 2031 afin de prendre en compte l'étude du zonage d'assainissement. Enfin, une rallonge de 5 000 € est budgétisée pour l'opération Eugène Chassaing. Le tableau ci-dessous récapitule la décision modificative du budget M49.

Il est procédé au vote pour accepter la proposition de modifications budgétaires. Adopté par 10 voix pour.

PRIX DE L'EAU

Monsieur ELIA présente les détails de l'opération "Renforcement défense incendie" rue Eugène Chassaing. Compte tenu des futurs travaux d'investissement concernant la station d'épuration, et des taux très bas à l'heure actuelle, Monsieur ELIA préconise d'emprunter 84 000 € sur 12 ans (taux de 3,5%). Les remboursements annuels ramené à la production de 45 000 m³, donne un surcoût de 0,191 €/m³.

Monsieur ELIA propose d'augmenter la part communale concernant l'eau potable de 0,2 € par mètre cube. La surtaxe passe alors de 0,26€ à 0,46€. Adopté à l'unanimité.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX ET LA COMMUNE DE RUBELLES RELATIVE A L'UTILISATION DU STADE

Monsieur le Maire précise que le Club ASPTT de MAINCY recherche un stade de football pour l'entraînement et les matches de championnat. Monsieur le Maire a rencontré l'élu chargé des sports de Maincy. Un accord a été trouvé pour une location annuelle de 1 000 €.

Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la convention. Adopté à l'unanimité.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l'eau de 1992 oblige les communes à réaliser un zonage d'assainissement mettant en évidence les zones d'assainissement collectives et les zones d'assainissement non-collectives.

L'étude du zonage votée au mois de mai par le Conseil Municipal est arrivée à terme. Monsieur ELIA présente la carte de zonage. La zone d'assainissement collectif reprend le schéma actuel d'implantation du réseau d'assainissement. Seules quelques parcelles, au nombre de 8, sont dans la zone d'assainissement non-collectif.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'exposé et décide de mettre le dossier à enquête public.

CONVENTION MULTI-USAGE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE

Monsieur ELIA signale que la convention d'emprunt multi-usage contractée par la commune en 2002 pour un montant de 240 000 € arrive à échéance au 31 Décembre 2005. La commune n'ayant pas encore réalisé l'ensemble des opérations prévues, Monsieur ELIA signale qu'il a demandé à pouvoir proroger la convention jusqu'à la fin du premier semestre 2006. Acceptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONVENTION AVEC MORMANT AU SUJET DU TENNIS

INONDATIONS DU 24 JUIN 2005

Plus aucune question n'étant soulevée par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15 et donne la parole au public. Aucune question n'est posée par le public.

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