CONSEIL DU 26.09.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-six Septembre deux mil cinq, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BICH a donné pouvoir à M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

CONTRôLE DE LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise en Février dernier, afin de demander aux vendeurs de biens immobiliers de fournir un certificat de conformité des installations d'assainissement.ces non conformités ne peuvent justifier le blocage d'une vente.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération initiale, et d'y insérer l'obligation pour le vendeur de présenter un contrôle de conformité.

13 voix pour.

ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR A LA CRECHE DE VERNEUIL

Monsieur le Maire indique que la commune de BEAUVOIR souhaite adhérer au Syndicat de la Crèche de VERNEUIL L'ETANG.

13 voix pour à cette adhésion.

LYONNAISE DES EAUX - ANNULATION PARTIELLE D'UN TITRE DE RECETTE SUR EXERCICE ANTERIEUR

Monsieur ELIA rappelle que la Lyonnaise des éaux a versée à la commune une redevance calculée sur la base d'une estimation des consommations surévaluée. Le trop perçu étant de 4 487,09 €.

Annulation partielle du titre de recette correspondant approuvée par 13 voix pour.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET M14

Suite à l'acquisition récente d'un nouveau piano, Monsieur ELIA propose d'inscrire au compte 2188 la dépense de 4 400,00 € TTC (TVA récupérable). Il rappelle que cette dépense est compensée par la recette exceptionnelle de 4 000,00 € provenant d'une participation de la société de production de film qui a utilisé la Collégiale.

13 voix pour.

INDEMNITE DUE AU PERCEPTEUR DE GUIGNES

Monsieur ELIA indique qu'elle s'élève à 425,55 € net soit 461,35 brut.

13 voix pour.

LOCATION SALLE DES FêTES : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE CAUTION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un état des lieux consécutif à une location effectuée début Juillet a révélé de nombreuses dégradations des menuiseries et parquet de la Campélienne.

13 voix pour.

LOCATION SALLE DES FêTES : PROPOSITION D'AUGMENTATION DE LA CAUTION

Faisant suite à l'événement sus mentionné, Monsieur CHECHIN propose au Conseil d'augmenter le montant de la caution. Cette caution d'un montant de 465,00 € à ce jour est proposée à 700,00 €.

Par 12 voix pour et 1 abstention, le montant de la caution est porté à 700,00 €.

SUBVENTION AU COMITE DES FêTES

Monsieur CHECHIN rappelle que la fête de la St Jean de Juin dernier a été annulée pour cause d'intempéries alors qu'un certain nombre d'engagements auprès de prestataires avaient été pris (Animation musicale, structure gonflable).

Monsieur CHECHIN demande, en conséquence, le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 600,00 €.

12 voix pour. Le Président du Comité des Fêtes na participe pas au vote.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Le législateur faisant obligation aux propriétaires publics et privés d'engager avant le 31 Décembre 2005 des procédures de recherche, d'identification et de suivi des matériaux amiantés dans tous les locaux non destinés à l'habitation individuelle, Monsieur LION présente les offres reçues des prestataires consultés.

Monsieur LION précise que le diagnostic porte sur l'ensemble du patrimoine communal.

13 voix pour la proposition de l'entreprise CERECO pour un montant TTC de 4 419,22 €.

APPROBATION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle les étapes ayant marqué l'élaboration du PLU.

A ce jour, la procédure étant achevée, il convient de statuer sur le devenir du PLU et d'y apporter les éventuelles modifications suggérées par les institutions publiques ou recueillies au cours de l'enquête publique.

A cet effet, Monsieur le Maire expose les requêtes d'adaptation ou de modification et les avis de la commission PLU sur ces requêtes.

A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération visant à approuver le PLU amendé des requêtes et demandes approuvées par la commission PLU.

Le PLU est approuvé par 11 voix pour et 2 voix contre.

QUESTIONS DIVERSES

GARAGE ROUILLON

Monsieur SZCZEPANSKI s'enquiert de l'avancement des projets de création de logements.

REFECTION DE CHAUSSEES

Monsieur SZCZEPANSKI rappelle que des réfections de chaussées seraient nécessaires notamment dans la rue de la Tuilerie.

PASSAGE PROTEGE

Monsieur SZCZEPANSKI signale l'absence de passage protégé au droit du nouveau rond point de la rue du Stade.

DISPARITION D'UN baptistère

Monsieur SZCZEPANSKI fait état, selon ses sources, de la disparition de la Collégiale d'un baptistère amovible.

TRAVAUX RUE EUGENE CHASSAING

Monsieur LION informe le Conseil du démarrage prochain des travaux de remplacement de la canalisation d'eau Rue Eugène Chassaing.

PANNEAU D'ENTREE

Monsieur ROBAR fait part au Conseil de l'état de dégradation avancé du panneau d'entrée d'agglomération côté MORMANT.

Sans autre question, la séance est levée à 23 h 00.

Pas de question du public, la réunion s'achève à 23 h 00.

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