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CONSEIL DU 06.07.2005

Le six Juillet deux mil cinq à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, MORCHOISNE, ROBAR, POSTEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BACHE a donné pouvoir à M. LAGÜES-BAGET.

ABSENTS : M. HOLVOET, Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL M14

L'achat d'un véhicule d'entretien sans permis ainsi que la nécecité de procéder au remplacement d'un rotofil dépassant les estimations initiales, il est nécessaire de procéder au transfert de 8000 €, provenant de la ligne 023 du budget de fonctionnement, à la ligne 021 des recettes du budget d'investissement.

Le Conseil approuve cette décision modificative par 8 voix pour.

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Le Syndicat, pour remettre en concurrence, pour trois années, les entreprises qui effectuent les visites mensuelles d'entretien a besoin d'une délibération l'autorisant à cet effet.

Le Conseil approuve cette délibération par 8 voix pour.

ANNULATION D'UNE RESERVATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette annulation et de rembourser l'acompte de 435 €.

Le Conseil accepte par 8 voix pour.

AVENANT AU MARCHE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Devis complémentaire de 600 € HT, proposé par Central Environnement, concernant l'étude d'assainissement individuel ainsi que le règlement d'assainissement collectif.

Le Conseil accepte ce devis complémentaire par 8 voix pour.

MOTION DE SOUTIEN A "FRANCE BLEU MELUN"

Monsieur le Maire rappelle l'annonce faite par Radio France, dans le cadre d'une restructuration, du projet de fermeture, à compter du 31 décembre 2005, de cette station de radio locale et dEsire le vote d'une motion de soutien en faveur de la conservation de cette radio.

Le Conseil vote cette motion de soutien par 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

DEMISSION DE MADAME Marie-Claire LESIEUX

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

RACCORDEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

INONDATIONS DU 25 JUIN

SITE INTERNET COMMUNAL


conseil complet, conseil complet au format PDF

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