CONSEIL DU 30.05.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le trente Mai deux mil cinq, à la Mairie, à 20 heures 45, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BICH et M. VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. SZCZEPANSKI et LAGüES-BAGET.

ABSENTE : Mme JUGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter un point à l'ordre du jour concernant une décision modificative du budget M14. L'assemblée délibérante donne son accord.

RELIURE DES REGISTRES D'ETAT CIVIL – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur MORCHOISNE présente l'objet de la délibération. Les registres d'Etat Civil datant de 1892 à 1930 se présentent sous la forme de petits carnets. Or, la vétusté de la couverture et la petite dimension du carnet font que ces registres peuvent se dégrader rapidement, voire être égarés sous un document quelconque. Par soucis de conservation de ces archives, qui présentent une richesse communale patrimoniale, il est conseillé de les regrouper par décennies dans des volumes plus conséquents. Depuis 1997, le Conseil Général subventionne tous travaux de reliure concernant des archives de plus d'un siècle. La subvention se monte à 30 % des travaux HT. En outre, il signale que la DRAC peut participer à hauteur de 180 €. Monsieur MORCHOISNE propose donc que 4 volumes soient reliés comprenant les années 1893/1900 – 1901/1910 – 1911/1920 – 1921/1930. Il présente un tableau synthétique où apparaissent 7 devis d'entreprises.

Après analyse, il s'avère que la société Reliure Artisanale de CHATENAY-SUR-SEINE représente le meilleur rapport qualité/prix, pour un montant de 600 € HT. Il est procédé au vote pour le choix de l'entreprise. Adoptée à l'unanimité.

Il est ensuite procédé au vote pour autoriser le Maire à faire les demandes de subvention : adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

CONVENTION AVEC LE CLSH DE GRANDPUITS

Comme chaque année, la Commune de CHAMPEAUX doit signer une convention avec le CLSH de GRANDPUITS concernant l'accueil des enfants de 3 ans à 12 ans pendant les vacances scolaires de Juillet et d'Août. Monsieur le Maire rappelle les heures d'ouverture ainsi que le prix journalier par enfant, à savoir 8,27 € à la charge de la commune et 8,27 € à la charge des parents.

Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la convention. Adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DES INTERCONNEXIONS EN EAU POTABLE DU PLATEAU BRIARD ET DE SES ENVIRONS

Monsieur PASQUIER, Président du Syndicat, désire dissoudre le Syndicat compte tenu du très faible nombre de participants aux assemblées générales et de la fin de recevoir de l'étude du Cabinet MERLIN par une grande partie des communes adhérentes.

S'il reste un actif de 15 000 € en trésorerie à partager entre toutes les Communes, le Syndicat présente un passif de 132 000 € à répartir sur l'ensemble des Communes, à savoir 4 289 € pour la Commune de CHAMPEAUX. Monsieur le Maire demande alors à l'assemblée délibérante de surseoir sur ce point afin d'obtenir plus de précisions.

SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE L'ORGANISATION DES J.O. A PARIS EN 2012

L'Association des Maires de France demande aux Conseils Municipaux de soutenir PARIS dans l'organisation des J.O. en 2012. Une délibération est proposée à l'ensemble des Communes. Monsieur le Maire en fait lecture.

Il est procédé au vote. Délibération adoptée par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET M14

Monsieur ELIA signale un changement de ligne budgétaire pour régler la numérisation du cadastre, ces travaux entrant dans l'opération PLU sous le compte 205.

Il est procédé au vote. Le Conseil accepte cette décision modificative à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

STATIONNEMENT GENANT DEVANT LA PHARMACIE

RPI - OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE

COLLEGIALE

PLU – ENQUETE PUBLIQUE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Devant l'absence de question dans le public, le Conseil Municipal lève donc la séance.

conseil complet, conseil complet au format PDF

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant