CONSEIL DU 11.03.2005

Le onze mars deux mil cinq à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mmes JUGET et LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :Mme BICH et M. POSTEL ont donné respectivement pouvoir à MM. SZCZEPANSKI et MORCHOISNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur le précédent compte rendu de séance du 11 février 2005. Monsieur SZCZEPANSKI souhaite formuler une modification. Après lecture du texte, Monsieur le Maire demande de passer ce point aux questions diverses. Aucune autre observation n'ayant Eté formulée, il est procédé à l'émargement des deux comptes rendus.

Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre du jour et d'y ajouter deux points : l'ordre du jour devient :

1. Informations sur la déclaration d'utilité publique du point de captage
2. Informations sur l'implantation de la nouvelle station d'épuration
3. DElibération pour régulariser la fermeture de la classe maternelle rue Ste Fare
4. Point à temps
5. Nettoyage des avaloirs
6. Subventions aux associations
7. Questions diverses.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

INFORMATIONS SUR LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU POINT DE CAPTAGE

Monsieur le Maire présente l'état d'avancement du projet. Le chemin pour la déclaration est encore long puisqu'au bout de deux années, nous n'en sommes encore qu'au premier tiers.

Il a Eté mené une Etude à l'issue de laquelle l'hydrogéologue agréé par le Préfet a donné un premier avis, qu'il a failli donner négatif à cause du pont du CD 215, à la sortie du village, vers MORMANT.

Il est défini trois zones de protection autour du point de captage, avec des contraintes différentes.

PErimètre immédiat : Abords immédiats du point de captage, ancien château d'eau et petit foyer. Il faudra réaliser une clôture. Tout stockage y est interdit.

PErimètre rapproché : Il est interdit d'y creuser un puits sauf pour l'eau potable (donc puits d'arrosage interdit), d'y utiliser engrais ou produits phytosanitaires et d'y stocker des hydrocarbures, sauf fuel domestique. Ces stockages devront répondre aux normes en vigueur. Ceci concerne une partie des rues suivantes : rue de Malvoisine, rue des Pourtours, rue du Stade. Les habitants directement concernés recevront une information une fois les périmètres définitivement définis.

PErimètre Eloigné : Les contraintes sont moindres mais existent. En raison de la conformation du terrain, cette zone s'étend à l'ést du village, jusqu'à ST MERY. On peut espérer que, consommant la même eau que nous, ils n'y verront aucun problème .

Le coût de l'étude s'élève à 5 440 € HT, subventionné à 70% par l'Agence de l'éau.

INFORMATIONS SUR L'IMPLANTATION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION

Monsieur ELIA présente l'état d'avancement du projet de nouvelle station d'épuration.

Des cinq emplacements initialement retenus au début du projet, seuls deux restent "en compétition", les contraintes techniques et/ou économiques ayant Eliminé les autres. Par exemple, l'agrandissement de la station actuelle imposerait un déboisement important et un remblaiement irréaliste.

Zone 1 : le long du terrain du château d'Aunoy, face au puits de pétrole, technique du lagunage sur une surface de 2 ha. La volonté affichée par les Monuments Historiques d'ouvrir une perspective entre les jardins du château et la Collégiale impose une distance d'au moins trente mètres du mur du château ainsi qu'un abaissement des sols. Par ailleurs, cette solution est contraignante pour le cultivateur.

Zone 2 : le long du côté nord de la station pétrolière, technique filtre à sable planté de roseaux. Ce nouveau procédé permet de réduire la surface nécessaire, puisque seulement trente mètres de large sont nécessaires sur la longueur du puits.

L'entretien de ce système consiste à couper la végétation, une ou deux fois par an, ce qui pourrait être fait par les agents communaux ou un agriculteur. On peut voir un système de ce genre à HONFLEUR ou plus près, mais moins efficace vu l'utilisation occasionnelle des lieux, à la base de JABLINES.

Le dossier est à finaliser avant la fin du premier semestre 2005.

REGULARISATION DE LA FERMETURE DE LA CLASSE MATERNELLE RUE STE FARE

La fermeture de la maternelle rue Ste Fare n'est toujours pas entérinée. En effet, une employée du RPI dans cette classe avait refusé de reprendre son poste suite à congé maternité, suivi d'un congé parental. Pendant son absence, la classe avait Eté fermée administrativement par l'inspection académique. Ne pouvant lui rendre son poste, le RPI lui en avait proposé un autre. L'agent ne s'étant pas présenté, le RPI l'avait licencié pour faute disciplinaire, selon les conseils du Centre de Gestion. Conseils à l'évidence erronés !

Le Tribunal des Prud'Hommes saisi, s'était déclaré incompétent et l'affaire a Eté présentée devant le Tribunal Administratif. L'avocat du RPI indique qu'il y a eu faute de la part du RPI qui devait proposer le même poste ou un poste Equivalent, même en surnuméraire et ce malgré la fermeture de classe.

Les risques financiers Etant déjà très importants pour le RPI (20 à 30 000 €), il est décidé :

• RPI : d'annuler le licenciement pour faute disciplinaire.
• Commune de CHAMPEAUX : prendre un arrêté de fermeture de classe (la décision de l'inspection académique et l'arrêté du Maire ne suffisant pas !)
• RPI : de supprimer le poste lié à la classe.
• RPI : de procéder au licenciement économique de l'employé, en lui payant son salaire depuis son licenciement et ses indemnités de licenciement économique.

Rappel : la Commune de CHAMPEAUX participe au RPI à hauteur de 52%.

On peut noter que ce poste souffrait déjà d'incohérence dans le passé : c'était un CDD, transformé en CDI, puis retransformé en CDD.

Vote : 14 voix pour la fermeture de la classe.

POINT A TEMPS

Présentation de quatre devis.

1^er devis : Point à temps dans tout le village

2^e devis : Rue des Pourtours Ouest

3^e devis : Rue du Moulin de Chaunoy jusqu'au mur du château

4^e devis : Rue du Moulin de Chaunoy, à partir du mur du château jusqu'à la limite du village.

En ne faisant que le point à temps, le devis s'élève à 3 450 €, mais atteint 20 480 € HT en ajoutant les devis 2 et 4.

Il est décidé de demander l'avis au Comité consultatif des travaux.

NETTOYAGE DES AVALOIRS

Après une première campagne l'année dernière, on va savoir exactement quel est l'état des avaloirs (Evalués endommagés à 70- 80% lors de la première campagne !).

Le nettoyage se monte à 1 321,82 € auquel il convient d'ajouter 135 € par tonne de déchets (retirés et Eliminés).

Vote : 14 voix pour.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(*) La Commission des subventions n'est pas arrivée à se mettre d'accord sur un montant à proposer alors que tous les autres montants avaient Eté définis à l'unanimité (sauf l'ACC). Les sommes proposées allant de 0 à 3 000 €. Le débat est donc ouvert pour arriver à définir un montant sur lequel voter.

Il est rappelé que l'augmentation de la subvention avait Eté accordée pour le 20^e anniversaire de l'association, et maintenue sans raison aussi forte l'année dernière.

Il est procédé à un vote à bulletin secret pour définir le montant, à la majorité absolue.

• 2 000  5 voix
• 1 500  5 voix
• 3 000  1 voix
• 1 200  1 voix
• 0 : 2 voix.

Ce résultat impose un second tour, à la majorité relative :

• 2 000 €:5 voix
• 1 500 €:6 voix
• 3 000 €:1 voix
• 0 € :2 voix.

QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN DE VARVANNE

RUE DE LA TUILERIE

TROTTOIRS RUE DU STADE

QUESTIONS RELATIVES AU TRACT DISTRIBUE

La séance est levée à 23 h 35 et la parole est donnée au public.

Madame LABOULAIS demande si le bruit qui court dans CHAMPEAUX d'un Eventuel rachat de la Collégiale par un groupe islamiste pour en faire une mosquée est fondé.

Monsieur VAUTHRIN indique qu'il est exagéré de parler d'opacité quant à la gestion de son association.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23 h 40.

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