CONSEIL DU 26.11.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire le Vendredi vingt-six Novembre deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. SZCZEPANSKI, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH, Mme JUGET et M. ELIA.

ABSENT EXCUSE : M. LION.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35 sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire de CHAMPEAUX.

Monsieur le Maire signale qu'un contretemps a empêché la sortie du compte rendu. Celui-ci sera émargé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur ELIA est déclaré secrétaire de séance.

P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du P.L.U. Il signale que le dossier complet était consultable en Mairie depuis plus de 3 semaines. Des campéliens sont venus signaler que leur terrain Etait en zone UCB (donc constructible à partir de 1200 m²) alors que tous les terrains alentours étaient en zone UCA (constructibles à partir de 800 m²). Monsieur le Maire demande à ce que la zone UCB (ne comprenant que quelques parcelles) soit transformée en zone UCA. Il n'y aura donc plus qu'une zone UC.

Madame BICH demande la surface des terrains en 1AU. Monsieur le Maire répond que la surface moyenne est de 450 m² avec un minimum de 350 m².

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'existe pas de règles particulières concernant la zone 2AU dont l'urbanisation est différée et fera l'objet d'une révision du P.L.U.

Monsieur le Maire mentionne les démarches administratives qui vont suivre :

• Adoption du P.L.U. par le Conseil Municipal
• Envoi du dossier en 18 exemplaires aux différents services de l'Administration
• Enquête publique
• Approbation du Préfet.

Madame BICH demande si une première présentation a été faite devant le S.D.A.P. Monsieur le Maire répond que oui et qu'ils ne sont pas favorables à un développement de l'habitat coté sud du village.

Il est procédé au vote pour l'approbation du P.L.U. : 11 voix pour et 2 voix contre.

ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE DE L'ANNEE 2003

Monsieur ELIA précise qu'un titre de recette envers la Poste avait été émis en 2003. Ce titre correspondait à la réévaluation du loyer de la Poste. Or lors de son versement, la Poste avait d'elle-même effectué la réévaluation du loyer. Le titre n° 40, bordereau 21 du 7 Juillet 2003 d'un montant de 81,10 € doit donc être annulé totalement.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET M14

Monsieur ELIA rappelle que les travaux de mise en sécurité du village étaient prévus lors du budget primitif 2004. Or depuis, le coût réel des travaux a été évalué. Il convient désormais d'augmenter la ligne budgétaire correspondante. De même, il est prévu d'augmenter la ligne budgétaire correspondant aux charges de personnel.

Il est procédé au vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

INDEMNITE AU PERCEPTEUR

Monsieur ELIA signale qu'il a reçu le décompte des indemnités dues au Percepteur. Ces indemnités sont indexées sur les moyennes des dépenses réalisées sur les années 2000, 2001 et 2002. Il est procédé au vote des indemnités dues au Percepteur : 13 voix pour.

CREATION DE DEUX POSTES D'AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle qu'un recensement va être effectué au début de l'année 2005. Le temps estimé par foyer est de 40 mn. Pour 330 foyers, cela représente 220 heures. Compte tenu du nombre limité de foyers recensés par agent, il convient de créer 2 postes d'agent recenseur, soit 110 heures chacun.

Le coût du recensement est subventionné par l'INSEE.

Madame BICH considère qu'il n'est pas nécessaire de créer ces postes. Monsieur le Maire signale que la loi est stricte, et qu'il convient de s'y conformer. Monsieur HOLVOËT, responsable du recensement sur la Commune, signale qu'il a effectué une formation et précise qu'un agent recenseur ne doit s'occuper que de 250 logements. Les deux postes doivent donc être créés.

Il est procédé au vote de la création des deux postes : 11 voix pour et 2 abstentions.

ELECTION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Suite à l'arrêté préfectoral entérinant la modification des statuts du Syndicat d'électrification, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué suppléant qui représentera la Commune au Comité Syndical. Les deux délégués titulaires restant Messieurs LAGÜES-BAGET et POSTEL.

Il est proposé Monsieur MORCHOISNE qui est Elu par 13 voix pour en qualité de délégué suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

POINT SUR LES DEPENSES REALISEES PAR LE MAIRE SUR LE BUDGET M14

DELEGUE SUPPLEMENTAIRE AU RPI

La séance est levée à 21 h 04.

La parole est donnée au public. Aucune question n'étant posée, la séance est définitivement levée.

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