CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 18.06.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance extraordinaire le vendredi dix-huit juin deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: MM. LION, SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. CHECHIN, LAGÜES-BAGET et ELIA.

ABSENTE EXCUSEE : Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

Monsieur LAGÜES-BAGET explique que ce Conseil extraordinaire a pour but de se positionner par rapport à la volonté du Conseil Municipal de LA CHAPELLE GAUTHIER de nous inclure de force dans le périmètre d'Intercommunalité qu'il a, avec dix autres Communes, décidé de créer.

Ce projet ne vise qu'à obtenir un maximum de subventions de l'état notamment en intégrant la compétence "collecte et traitement des ordures ménagères", mais n'est pas porté par un projet majeur. Les compétences retenues sont trop génériques et nous n'avons pas été informés des résultats de l'étude.

Il est tout à fait inadmissible que le Président du SIVOM qui, pour l'anecdote, signe son courrier "Le Maître d'Ouvrage Intercommunalité", en abrégé M.O.I. (tout un symbole) décide sans concertation de transformer le SIVOM en Communauté de Communes, y compris lorsque les Communes ne sont pas d'accord.

Pour sa part, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX avait, dès 2002, décidé de travailler avec 13 autres Communes sur un projet d'Intercommunalité qui regrouperait 12 à 13 000 habitants et un courrier commun avait été adressé au Préfet de Seine-et-Marne.

Il n'y a donc pas lieu de se précipiter et encore moins d'être inclus de force dans une Communauté de Communes que nous n'aurions pas choisie.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX, à l'unanimité des présents et représentés (13 voix) :

• CONSIDERANT que sa situation géographique à la périphérie du périmètre proposé ne perturbera pas la continuité géographique de celui-ci en cas de refus de sa part d'y être inclus,
• CONSIDERANT la façon cavalière et antidémocratique dont il en a été informé,
• CONSIDERANT encore qu'il n'a pas été intégré, ni consulté sur ce projet,
• CONSIDERANT qu'il ne se retrouve pas dans les compétences retenues,
• Et VU qu'il est déjà engagé dans un groupe de travail avec d'autres Communes pour un autre projet d'Intercommunalité où toutes les communes sont parties prenantes et associées aux travaux :

REFUSE D'ETRE INCLUS DANS CE PERIMETRE,

DEMANDE A MONSIEUR LE PREFET DE SEINE ET MARNE DE NE PAS NOUS INCLURE DANS CE PERIMETRE D'INTERCOMMUNALITE.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20 heures 15.

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