CONSEIL DU 10.05.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi dix Mai deux mil quatre, à la Mairie, à 20 heures 30, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BACHE et M. ROBAR ont donné respectivement pouvoir à MM. CHECHIN et LAGüES-BAGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour un point concernant des travaux d'électricité pour la Campélienne, et de supprimer le point relatif à la révision du bail de la Poste, ce sujet ayant été résolu à la suite d'une communication téléphonique avec la perception.

Le Conseil donne son accord sur cette proposition.

CONVENTION DE VENTE D'EAU EN GROS A SAINT MERY

Monsieur ELIA rappelle que la convention initiale date de 1964, celle ci ayant été néanmoins régulièrement réactualisée par la signature de 4 ou 5 avenants. Cette convention répercutait à ST MERY les dépenses de fonctionnement avec réactualisation sur les indices du bâtiment, mais pas les dépenses d'investissement payées exclusivement par la Commune de CHAMPEAUX. Cette situation conduisait à un prix de vente d'eau relativement faible.

En février 2004, la Commune a confié à la Générale des Eaux, par Délégation de Service Public, l'entretien et l'exploitation du réseau d'eau, il était nécessaire, de ce fait, de renégocier cette convention.

Lors des négociations avec la Commune de ST MERY, il a été pris en compte le rendement du réseau commun au deux Communes.

Le coût de l'eau qui sera donc demandé à ST MERY s'établit donc à 0,35€/m³. Ce coût est fixe dans une fourchette de variation de + ou – 20 %. Ainsi, en cas d'obtention de subventions pour la station Phyto ou dans l'hypothèse de consommations supérieures ou inférieures à ces valeurs, des mesures compensatoires seront mises en place. La présente convention est établie pour une durée calquée sur la durée du contrat de DSP, soit onze années. Il n'est pas prévu de réévaluation en cours de contrat pour la part d'investissement (reversée à CHAMPEAUX) du fait que les charges de remboursement des emprunts sont fixes.

A l'issue de l'exposé, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX autorise Monsieur le Maire à signer la convention par 13 voix pour et 1 abstention.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU SYNDICAT D'INITIATIVE DU VAL D'ANCŒUR

Monsieur le Maire indique qu'il est sollicité comme chaque année par cette association pour le versement d'une subvention à hauteur de 0,11€ par habitant, soit un montant total de 89,21 €.

Le Conseil approuve ce versement par 14 voix pour.

TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une panne est intervenue sur le disjoncteur principal de la Campélienne. La salle étant louée ce jour-là, une intervention en urgence a été nécessaire pour un montant de 1 883,70€ TTC. La réparation s'est achevée à 17h00 et la salle mise à disposition du locataire sans préjudice.

Monsieur le Maire demande au Conseil de voter la régularisation de cette dépense. Accord du conseil par 14 voix pour.

ECLAIRAGE RUE DES POURTOURS EST – CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire propose de retenir une entreprise pour la réalisation de l'éclairage de la rue des Pourtours côté Est. Les travaux envisagés nécessitent la pose de 6 poteaux bois, avec réseau aérien, entre la route du Moulin de Chaunoy et le Sentier de la Procession.

Trois entreprises ont été consultées, deux devis ont été reçus.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise CEGELEC, le Conseil valide cette proposition par 14 voix pour.

Les travaux étant subventionnés, la part communale s'élèvera à 4 840,40€ TTC.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil retient par 13 voix pour et 1 abstention la candidature de Monsieur CHECHIN à ce poste.

DECISION MODIFICATIVE M49

A la demande de la Perception, Monsieur ELIA propose au Conseil de transférer la somme affectée à la réalisation de la station phytosanitaire (142 000,00€) du poste 2318 au poste 2157. La proposition est validée par 13 voix pour et 1 abstention.

STATUTS DU RPI

A l'occasion d'une récente délibération des Conseils Municipaux de ST MERY, ANDREZEL et CHAMPEAUX en vue de la modification des statuts du RPI, il est apparu que ceux-ci présentaient un défaut de légalité. Le Président du RPI propose donc une nouvelle modification des statuts, afin de porter le nombre de délégués à 3 par Commune, ceux-ci devant être désignés par les Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire pose la question de la représentativité au sein du RPI de la Commune dont la cotisation et les effectifs scolarisés représentent environ 60 % des cotisations et effectifs des trois Communes réunies.

Monsieur le Maire rappelle les efforts fournis par la Commune afin d'assurer le bon fonctionnement du RPI (abandon de terre pour la construction de la maternelle et de la future cantine, prêt de la Campélienne, mise à disposition d'un local pour le secrétariat...) et déplore la prise en charge inégale des frais liés à l'utilisation des locaux (remboursés à ST MERY à hauteur de 2 500€ annuels mais refusés pour CHAMPEAUX).

Enfin, Monsieur le Maire souligne que la présidence, traditionnellement dévolue à CHAMPEAUX depuis la constitution du RPI, a été refusée à la Commune lors du dernier changement de bureau.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose donc que la représentativité de la Commune soit plus en rapport avec l'effectif scolarisé et sa participation financière, sans toutefois revendiquer une totale majorité.

• à approuver l'article 2 des statuts portant sur l'objet du Syndicat. Cet article est approuvé par 14 voix pour,
• à statuer sur la proposition du Président du RPI de nommer 3 représentants par Commune. Proposition rejetée par 12 voix contre et 2 voix pour,
• à valider la proposition de Monsieur le Maire, afin que le RPI soit administré par 5 représentants de CHAMPEAUX, 3 de ST MERY et 3 d'ANDREZEL. Proposition validée par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

DEPENSES REALISEES

ANIMATION - ACTIVITE

ACTIVITE INDUSTRIELLE

PROJET IMMOBILIER

PLAN LOCAL D'URBANISME

COLLEGIALE

ELECTION EUROPEENNE

NUISANCES

SECURITE ROUTIERE

Sans autre question, la séance est levée à 22 h 20.

QUESTION DU PUBLIC

Pas de question du public.

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