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Mairie

Aménagement de sécurité routière

CONSEIL DU 30.01.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi trente janvier deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, Mme BICH, MM. POSTEL, VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes JUGET et LESIEUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - CHOIX DU DELEGATAIRE

Monsieur ELIA fait un rappel de l'historique.

Suite à l'appel d'offre, deux sociétés ont répondu. Des négociations avec les futurs délégataires se sont alors déroulées. Elles sont reprises dans le rapport justificatif du Maire d'une part et de la commission d'ouverture des plis d'autre part, tous deux adressés aux conseillers en prévision de la tenue de ce Conseil Municipal.

Monsieur LION s'interroge sur la faiblesse du bénéfice financier qu'en tirerait la GEnérale des éaux. Monsieur ELIA avance que cette situation s'explique par une plus grande transparence dans les ressources et charges d'exploitation et par le reversement chaque année à la Commune de la part financière des pièces non remplacées prévues au contrat.

Monsieur VERVONDEL demande quel a Eté l'élément déterminant qui a conduit à ne pas retenir l'option de renouvellement des branchements en plomb ?

Monsieur ELIA informe que cette option, si elle Etait retenue, représenterait un surcoût Enorme du contrat de délégation. La Commune a tout intérêt à faire jouer la concurrence le temps venu pour ce poste important de charges. Le particulier quant à lui conserve le libre choix de l'entreprise pour se raccorder au réseau général.

Monsieur le Maire propose de choisir la GEnérale de éaux comme délégataire car elle est le moins cher et le mieux disant et demande à passer au vote. Il précise par ailleurs qu'une communication sera faite aux habitants par le délégataire comportant le règlement de service aux abonnés reprenant ses droits et devoirs et la publication des analyses d'eau effectuées.

PRESTATION PROVISOIRE DE DELEGATION DE L'EAU POTABLE : AVENANT POUR LA PERIODE DE JANVIER 2004

Monsieur le Maire justifie l'adoption d'un avenant de 1 000 € avec la Lyonnaise des éaux par le dépassement d'un mois de la prestation assurée par cette société. Ce délai a Eté celui nécessaire à la négociation du nouveau contrat de délégation.

POINT SUR LES BAUX COMMUNAUX

Monsieur ELIA informe que les titres relatifs aux baux communaux n'ont pas encore Eté envoyés car ils devaient faire l'objet, au préalable, d'une mise en conformité avec les textes de la Chambre d'Agriculture en tenant compte de l'évolution du fermage ce qui a nécessité certains réajustements.

REMBOURSEMENTS D'ARRHES SUITE ANNULATION DE RESERVATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire demande à ce que soient remboursés deux versements d'arrhes effectués pour la réservation de la Campélienne. Les annulations Etant intervenues dans les délais impartis.

CESSION CHALET DU TENNIS

Monsieur le Maire a reçu une proposition d'un particulier pour l'achat du chalet du tennis.

FUTURE STATION D'EPURATION : DELIBERATION POUR MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE L'AUTORISATION DE REJET

Monsieur le Maire informe que cette délibération est demandée par le Préfet. Cette enquête est entièrement diligentée par la Préfecture. Elle porte sur l'étude environnementale et l'incidence de rejet.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire rappelle qu'il est dans les traditions de la Commune de verser une indemnité de gardiennage pour l'ouverture et la fermeture des portes de la Collégiale au quotidien. Ce n'est pas une obligation mais un choix communal. Cette indemnité doit être versée à une personne. Monsieur le Maire a contacté l'affectataire de la Collégiale, l'Abbé LACROIX, qui a désigné Monsieur VAUTHRIN comme bénéficiaire de cette indemnité. Ce dernier souhaite verser cette indemnité à l'Association Diocésaine.

NOUVEAUX TARIFS D'ENLEVEMENT DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire rappelle que cet enlèvement est imposé par la DDASS et le SATESE. L'Epandage Etant totalement prohibé. Il informe que le coût global pour ce poste en 2003 a Eté de 468,27 €.

CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL : ADOPTION DE NOUVELLES DUREES ET DE NOUVEAUX TARIFS

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'adoption des nouveaux tarifs et des nouvelles règles de durées des concessions du cimetière. Il précise Egalement les règles de fonctionnement et supprime pour les nouvelles acquisitions les concessions perpétuelles.

DEMANDE DE RETRAIT DU SIVOM DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE IGER

Monsieur le Maire a reçu un courrier du SIVOM demandant au Conseil Municipal de CHAMPEAUX de se prononcer sur la demande de retrait de la Commune de LA CHAPELLE IGER du SIVOM du fait de son adhésion au SIETOM, Syndicat de la Nouvelle Intercommunalité à laquelle cette Commune adhère.

TELEPHONIE MOBILE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l'avait autorisé à rechercher un contrat d'une heure de téléphonie mobile pour les agents d'entretien. A ce jour, les offres parvenues ne répondent pas à ce besoin et sont difficilement comparables. En conséquence, il demande au Conseil de l'autoriser à signer le contrat correspondant au meilleur choix.

MODIFICATION DES STATUTS DU RPI

Monsieur HOLVOET fait lecture des nouveaux statuts adoptés par le RPI, modifiés suite au retour du contrôle de la légalité. Les articles modifiés ne font que préciser l'existant.

DELIBERATION POUR LES SCENES RURALES

Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour régler la facture d'adhésion aux scènes rurales. Cette adhésion serait pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU POINT DE CAPTAGE DE L'EAU

Monsieur LION précise que la nouvelle loi sur l'eau rend nécessaire la détermination d'un périmètre de protection du point de captage de l'eau. Cette détermination passe par une Etude environnementale qui fera ressortir entre autre l'ampleur des travaux de protection à réaliser.

Pour effectuer cette Etude, la Commune doit avoir recours à un prestataire. Cette Etude devrait être subventionnée à hauteur de 70% par l'Agence de l'éau.

Il ressort que la société DESAIX est la mieux placée.

COLLEGIALE : PROJECTION VIDEO DES POINTS CRITIQUES

Monsieur le Maire et Monsieur LION se sont rendus dans les combles de la Collégiale et en ont rapporté une vidéo commentée longuement au Conseil Municipal. Une inspection totale de la toiture a Eté effectuée. Cette vidéo met en Evidence les points critiques à traiter en priorité.

Il est convenu que les travaux s'effectueraient en deux tranches :

Une première tranche concernerait les parties bâchées et les parties sud, jugées prioritaires. Il s'agit de mettre hors d'eau la Collégiale en résolvant les problèmes de couverture.
Une seconde tranche s'attacherait à résoudre les défauts de maçonnerie et réfection des pierres de façade.