CONSEIL DU 01.09.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi premier septembre deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, POSTEL, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. HUGON a donné pouvoir à M. LAGÜES-BAGET.

ABSENTS EXCUSES : Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mmes JUGET et LESIEUX.

SECRETAIRE : M. VERVONDEL.

CHOIX DU CABINET POUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur LION présente au Conseil l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, qui se déroulera en trois phases :

•  la première consistant à l'élaboration du diagnostic : prise de connaissance des lieux et analyse des paramètres propres à la Commune
•  la seconde, à l'établissement d'un pré-programme qui définira les objectifs et donnera lieu à une réunion publique
•  et la dernière phase consistera à formaliser des choix sur la base d'un programme. Il devra nécessairement être présenté et débattu en Conseil Municipal, soumis à une autre réunion publique et à enquête publique.

Les services de l'état concernés (DDE, Bâtiments de France, etc.) seront associés à l'étude.

Monsieur LION présente la synthèse des offres des trois Cabinets d'études ayant répondu à l'appel d'offres. Elle fait état du coût, des délais de réalisation et surtout des avantages et des inconvénients de chacun de ces Cabinets. Il s'avère que le cabinet EU CREAL présente, pour le même service, le moindre coût, avec certes les délais les plus longs (environ 18 mois), mais dont la proximité et la disponibilité favorisent les échanges et la tenue des réunions.

DEMANDES D'UN RIVERAIN DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les appartements de l'ancienne Poste réalisés par l'A.I.P.I. (Association d'Insertion Par le Logement) sont bientôt terminés.

Il fait part de la demande d'un riverain qui souhaite rehausser le mur qui sépare sa propriété de celle de la Commune. Ce ré-haussement d'environ 80 cm porterait la hauteur totale du mur à 2,60 mètres.

Monsieur LION, représentant le Comité Consultatif des travaux, informe que les membres de ce Comité émettent un avis défavorable à cette demande, car elle estime qu'il n'y a pas de nuisance ni de danger révélés. Par contre, le réhaussement du mur existant provoquera un inconfort visuel et la création d'un grand couloir fermé à la lumière sur la partie communale.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Une personne a annulé le 23 juillet dernier sa réservation pour le week-end du 27 et 28 septembre 2003. Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour que l'on procède au remboursement de la réservation.

RUE DES CHAMPARTS

Les riverains se plaignent de la vitesse excessive avec laquelle circulent les véhicules dans cette rue. Compte tenu de la faible visibilité et du lien direct que constitue cette rue entre le cabinet médical et la pharmacie, le Comité Consultatif des travaux estime qu'effectivement, cette rue est dangereuse pour les piétons qui ne peuvent se réfugier, en cas de danger, sur des trottoirs inexistants. Les membres du Comité préconisent de retenir la proposition faite lors de la réunion de quartier par un des riverains, à savoir : la pose de deux potelets au milieu de la rue accompagnée d'une signalisation adéquate particulièrement visible.

Monsieur le Maire fait remarquer par ailleurs le risque d'accident que représente l'ouverture des portes de garage sur la rue. Les riverains seront invités à amener leurs poubelles au bout de la rue.

CONTRAT DE BASSIN DU RU D'ANCŒUR

Le Syndicat Intercommunal du Ru d'Ancœur (Syndicat dont la compétence est l'entretien des berges du Ru d'Ancœur) a décidé de s'orienter vers un contrat de bassin avec la Région Ile de France qui englobera le Ru d'Ancœur et ses affluents. Le but étant, entre autres, d'obtenir des subventions plus importantes. Il serait même possible d'en bénéficier sur les projets d'assainissement. La Commune va mettre à profit cette piste.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le contrat de bassin

MODIFICATION DES STATUTS DU SMEP ALMONT BRIE CENTRALE

Le Syndicat Mixte d'études et de Programmation Almont Brie Centrale demande aux Communes adhérentes d'approuver la modification de ses statuts intégrant désormais dans son champ de compétence la réalisation et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le contexte du Schéma de Cohérence Territorial, l'état a décidé la création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur les Communes de NANGIS et de VERNEUIL. La Commune de NANGIS étant membre du SMEP Almont Brie Centrale, tout comme la Commune de CHAMPEAUX, il y a effectivement lieu de modifier les statuts du Syndicat. Il propose au Conseil que la Commune donne son aval pour la modification des statuts tels que proposés.

VENTE DE LA BALAYEUSE SUPER NET 1800 AUX ETS QUINOT

La Commune possède une balayeuse qui ne sert jamais, car elle n'est pas pratique et projette poussière et gravillons au cours de son utilisation.

APPROBATION DE LA PETITION CONCERNANT LA TELEPHONIE MOBILE

Les Communes de ST MERY et CHAMPEAUX n'ont pas ménagé leurs efforts auprès des opérateurs pour obtenir l'installation d'antennes relais, afin d'améliorer sensiblement la qualité réseau de téléphonie mobile.

Devant l'absence de réponse des prestataires, les deux Communes ont décidé de faire une pétition que les administrés pourront signer à la Mairie ou chez les commerçants.

REGLEMENT DE L'ENTREPRISE PLACIER POUR LE BACHAGE ET LE NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE LA COLLEGIALE.

L'entreprise PLACIER est venue le 11 juillet pour réparer et nettoyer les gouttières de la Collégiale et le 30 juillet pour réparer les bâches. Ces interventions ont été réalisées en urgence.

QUESTIONS DIVERSES

CONSTRUCTION DE LA STATION PHYTOSANITAIRE

INFORMATION SUR LE PROJET EOLIEN

A.D.S.L.

RECHERCHE D'UN LOCAL POUR UN ADMINISTRE

CHALET DU TENNIS

PROPRETE DU VILLAGE

BENNE

conseil complet, conseil complet au format PDF