CONSEIL DU 16.06.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi seize juin deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BICH et M. VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. SZCZEPANSKI et M. ELIA.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES PHYTOSANITAIRES

Monsieur LION présente au Conseil la préconisation de la Commission d'Appel d'Offres quant au choix de l'entreprise qui réalisera les travaux de la station de traitement des Phytosanitaires.

La Commission d'Appel d'Offres préconise de retenir la Société GEnérale des éaux, mieux et moins disante au regard des critères de choix.

Par ailleurs, il apparaît que la solution de traitement local est économiquement la plus intéressante par rapport aux solutions précédemment envisagées du plateau Briard ou du raccordement au tuyau de 400.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Il est nécessaire de mettre en place une DSP provisoire pour la période transitoire du 1^er juin 2003 au 1^er janvier 2004.

Monsieur ELIA présente le résultat de la consultation.

La prestation comprend les services usuels tels que relevés des compteurs, nettoyage du château d'eau, intervention d'urgence sur le réseau. Les analyses d'eau, effectuées par la DDAS et financées par la Commune, ne font pas partie de cette prestation.

La LYONNAISE DES EAUX est retenue.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE GRANDPUITS

Comme chaque année et afin que les enfants du village puissent bénéficier des activités du Centre de Loisirs, une convention entre le CLSH et la Commune doit être signée. Cette convention fixe notamment les tarifs des prestations ainsi que les participations parentales et communales.

La forte augmentation des tarifs par rapport à l'année dernière (environ 25 %), a Eté justifiée par l'application des 35 heures et l'embauche de personnel complémentaire.

Monsieur le Maire précise que ce centre est actuellement saturé et qu'un nouveau centre pourrait voir le jour dans le cadre de l'intercommunalité.

SUBVENTION A LA CROIX ROUGE POUR LES VICTIMES DU SEISME EN ALGERIE

Monsieur HOLVOET propose que la Commune fasse un don à la Croix Rouge, afin d'aider les sinistrés du séisme survenu en Algérie. La Croix Rouge centralise les aides collectées par les autres organismes qui participent à cette action de solidarité.

Madame LESIEUX estime que la Commune n'a pas pour vocation de s'impliquer dans des actions humanitaires.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Suite au désistement d'une Campélienne, Monsieur le Maire propose le remboursement d'arrhes versées pour la location de la Campélienne le 25 octobre 2003.

MOTION CONCERNANT L'EXTENSION DE L'AERODROME DE MELUN-VILLAROCHE

Monsieur MORCHOISNE fait lecture de la modification apportée à la motion présentée lors du Conseil du 24 mars 2003. Ce texte tient compte des propositions initiales ainsi que des préoccupations locales.

CONVENTION FOURRIERE ANIMAUX

Après enquête diligentée par Madame BACHE, celle-ci informe le Conseil des prestations qui seront effectuées dans le cadre de cette convention, à savoir :

• Capture ou enlèvement d'animaux selon leur Etat de santé,
• Tournées " dissuasives " à caractère intimidant.

Madame BACHE ajoute que les chevaux errants ne rentrent pas dans le cadre de la présente convention.

REGLEMENT DE FACTURES DATANT DE 1998 A LA SOCIETE QUALICONSULT

Monsieur ELIA propose au Conseil de régulariser deux factures relatives aux prestations effectuées par le Cabinet QUALICONSULT dans le cadre de la rénovation de l'actuelle mairie :

Ces factures refusées légitimement par la Perception n'ont fait l'objet d'aucun suivi par l'équipe en place à cette Epoque.

FERMETURE DE LA PERCEPTION DE MORMANT

Monsieur le Maire regrette la fermeture de la Perception de MORMANT et ce, malgré l'avis défavorable des Conseils Municipaux des Communes concernées et de la motion de l'Amicale des Maires. Monsieur le Maire regrette aussi l'attitude de Monsieur le DEputé GEOFFROY, qui a encouragé cette fermeture. Elle interviendra à compter du 1^er janvier 2004

De ce fait, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une demande de rattachement à la Perception de GUIGNES a Eté faite en concertation avec les Communes de SAINT MERY et de BOMBON.

Ce rattachement permettra de réduire les trajets et de regrouper les différentes Communes associées au RPI à la même Perception.

FINANCES

Afin d'équilibrer les dépenses à venir pour la station de phytosanitaires et la station d'épuration, Monsieur ELIA fait part au Conseil de la nécessité pour la Commune de recourir à l'emprunt. A cet effet, et après consultation de trois organismes (DEXIA, Crédit Agricole et Caisse d'épargne), il apparaît que la Caisse d'épargne propose une convention intéressante qui permettra le déblocage de sommes intermédiaires avec paiement des intérêts correspondants.

INDEMNITES DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose un complément d'indemnités de 75,00 € pour les Adjoints. Ce complément est justifié par un surcroît de dépenses liées à leur fonction.

QUESTIONS DIVERSES

DECHETS VERTS

PLAN VIGIPIRATE

PETIT FOYER

RUE DE LA TUILERIE

CHALET DU TENNIS

ESPACES VERTS

ADSL

CAL

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