CONSEIL DU 16.05.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi seize mai deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, Mme BICH, MM. ROBAR, POSTEL, Mme LESIEUX, M VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme JUGET, MM HUGON et SZCZEPANSKI ont donné respectivement pouvoir à Mme LESIEUX, M. LAGÜES-BAGET et Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Mission locale du Sud-Ouest. Règlement de la cotisation

Cette organisme s'occupe d'insertion sociale et professionnelle pour les 16-25 ans. Suite à décision Préfectorale de nous inclure dans la zone d'influence de cette mission locale, il faut prendre délibération pour pouvoir payer la cotisation, suite au retour de la Perception d'une première tentative de paiement.

Les documents n'étant pas assez parlant à cet égard, il est demandé un complément d'information, le dossier est transféré au CCAS.

Construction d'un restaurant scolaire. Délibération pour acceptation de réalisation par le RPI d'un bâtiment à cet usage

M HOLVOET présente le projet du RPI à propos d'un restaurant scolaire. Il rappelle que la cantine actuelle occupe la salle des fêtes de St Méry et qu'elle n'est plus aux normes.

Les nouveaux plans présentent une salle de repas pour les grands précédé d'un préau et d'un vestiaire et une pour les maternels (accès direct sans sortir de la maternelle), une salle de réception des aliments, une salle de préparation des aliments froids, une des aliments chauds, une salle de nettoyage et de rejet.

La position centrale de Champeaux et la construction à côté de la maternelle permet de réduire les besoins en transports.

M. CHECHIN demande si l'emprise du bâtiment est sur le terrain du RPI.

M HOLVOET lui répond que oui, l'emplacement étant à l'origine prévu pour une troisième classe de maternelle.

M.HOLVOET rappelle que la taille de la cantine permettra d'accueillir plus d'enfants et non plus uniquement ceux dont les deux parents travaillent comme actuellement.

Convention fourrière animaux

La SPA ne pouvant plus s'occuper de missions de fourrière, elle nous demande de nous rapprocher de la société SACPA. L'augmentation du coût et des points en suspens font que le dossier est donné au CCAS pour plus ample information.

Règlement de l'entreprise SEIT pour la remise en état du pont brosse de la station d'épuration.

Projet éolien : Convention avec la société SINERG

Le projet éolien, qui reste un projet, entre dans une phase d'étude active. A savoir, le calcul du potentiel éolien réel de la commune, par la pose d'un mat de mesures pendant une dizaine de mois.

Convention avec l'Agence de l'éau.

Les travaux de la station de relevage de la rue du Stade viennent d'être subventionné à 45 % par l'agence de l'eau soit 6210 € HT

Délibération pour accepter cette subvention

Feux d'artifices du 14 juillet

M CHECHIN rappel que suite à l'accord passé l'année dernière, le feu d'artifices sera tiré cette année de St Méry.

Délégations aux adjoints

Afin de mieux s'occuper de ses tâches au sein du CCAS, Mme Bache désire ne plus être déléguée à la communication. M CHECHIN, nouveau retraité, disposant de temps pour s'en occuper accepte cette délégation.

Chalet du tennis

Dernièrement, le chalet du tennis a été plusieurs fois vandalisés. Dans le même temps, la commune a été notifié de la dissolution du Tennis Club de Champeaux lors de sa dernière AG.

• Il est décidé que le chalet sera démonté.

Choix de l'entreprise concernant les vestiaire du stade

Seuls trois devis sont arrivés sur les six sociétés contactées.

La commission des travaux préconise la solution Sce 2T, la production d'eau chaude étant séparée de celle du chauffage, ce qui permet en cas de panne de continuer de produire de l'eau et en cas de faible utilisation du stade de ne pas mettre en chauffe les deux accumulateurs.

Choix de l'entreprise concernant les fuites d'eau dans la Campélienne

Suite à la tempête de 1999, une partie de la protection des murs de la Campélienne s'est envolée et n'a jamais été réparé, ce qui occasionne des fuites importantes dans la salle.

Choix de l'entreprise Chenu.

Délibération concernant la phase transitoire de la DSP pour la distribution d'eau

L'avenant est clos depuis le 30.04.2003, date à laquelle devait prendre effet la DSP, retardée par décision administrative.

Sur les factures, La part collectivité s'enrichit de la part du distributeur qui disparaît, les montants restant identiques pour l'usager.

Dissolution du Syndicat de transport vers le Collège de Mormant

Supprimé un temps puis recréé pour permettre la tenu des comptes et de nouveau dissout, ce syndicat redemande l'avis des communes le composant.

Inspection de l'assainissement auprès du captage d'eau.

Suite à blocage par la DDASS du projet de la station de traitement des phytosanitaire, en vertu du classement en 1979 par la commune en zone de protection rapproché du captage des abords de l'ancien château d'eau.

Cette zone ne devait pas être constructible et aucun réseau d'assainissement ne devait y passer, ce qui hélas n'a pas été le cas.

Questions diverses

Subventions

Avenir du CAL

Arnaque sur l'eau ?

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