CONSEIL DU 23.01.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi vingt-trois janvier deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, LION, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, POSTEL, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. HOLVOET, Mmes BICH et LESIEUX ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGÜES-BAGET, SZCZEPANSKI et ROBAR.

ABSENTE EXCUSEE : Mme JUGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

ASSISTANCE-CONSEIL DE LA DDAF POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L'EAU POTABLE

Dans le cadre de la délégation de service public concernant l'eau potable, Monsieur ELIA propose d'avoir recours à l'assistance de la DDAF, afin d'entamer les procédures d'appel d'offres. Cette prestation comprendra l'établissement du cahier des charges, la constitution de l'appel d'offres, l'analyse des offres, l'assistance lors de la phase de négociation ainsi qu'une consultation complémentaire en vue de l'extension provisoire de l'avenant qui lie la Commune à la Générale des éaux.

REGLEMENT DE LA SEIT SUITE A INTERVENTIONS D'URGENCE A LA STATION DE RELEVAGE ET A LA STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire indique que des dysfonctionnements des installations de relevage rue du Stade et de la station de traitement ont nécessité des interventions d'urgence. Les entreprises REPE et SEIT ont été sollicitées. Seule la SEIT était en mesure d'intervenir immédiatement.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REHABILITATION DE LA STATION DE REFOULEMENT RUE DU STADE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER LES SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU ET AU CONSEIL GENERAL

Compte tenu des pannes répétitives de cette installation, les entreprises REPE et SEIT ont été consultées pour effectuer une remise en état totale. Les travaux porteront sur le changement de l'armoire électrique (avec mesures conservatoires pour pouvoir effectuer une télésurveillance ultérieurement) et le remplacement d'une pompe, la deuxième pompe ayant été changée récemment.

L'entreprise SEIT est retenue.

ASSAINISSEMENT - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3

Monsieur ELIA indique que la phase deux de la tranche deux des travaux d'assainissement ne sera pas réalisée tant que la solution technique qui sera retenue pour la future station de traitement n'est pas connue. De ce fait, il y a lieu de clôturer le marché de maîtrise d'œuvre contracté avec le Cabinet d'étude ICE et donc de défalquer de ce marché la part liée à la prestation de direction de travaux, les études ayant été réalisées.

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Monsieur POSTEL informe le Conseil qu'en 1990, la Commune de MORMANT a souhaité constituer une régie tout en restant au Syndicat d'électrification. La convention renégociée en 1996 entre MORMANT et le Syndicat a fixé à 2/3 la part de la taxe sur l'énergie à reverser à cette Commune. Toutefois, cette convention n'a jamais été appliquée du fait de dysfonctionnements administratifs.

En conséquence, Monsieur POSTEL demande au Conseil de procéder à une nouvelle validation de cette convention déjà approuvée par le syndicat et ce, afin de régulariser cette procédure.

VENTE D'UN PAVILLON COMMUNAL

Pour faire suite aux débats antérieurs, Monsieur le Maire indique que la vente du pavillon situé au 2 rue de la Tuilerie doit faire l'objet d'un accord du Conseil sur le principe d'aliénation et sur le cahier des charges proposé et légalement requis lors de ce type de procédure.

CIMETIERE : ACCORD DE PRINCIPE DE REPRISE DES CONCESSIONS

Les places venant à manquer, Monsieur le Maire indique que les actions envisageables dans l'immédiat sont soit la création d'un nouveau cimetière soit la reprise des concessions abandonnées. Un rapide état des lieux a montré que cette dernière solution permettrait de récupérer à moyen terme environ 40 places.

REQUISITION DU PERCEPTEUR POUR REGLER LA SOCIETE AUROUZE

Monsieur ELIA informe le Conseil que la Commune, liée par contrat à la société AUROUZE, spécialisée en dératisation, a effectué en 2001 une commande exceptionnelle à hauteur de 53,56  € TTC.

Du fait du dépassement inacceptable du contrat initial, l'irrégularité de cette commande n'a pas échappée à l'extrême vigilance de la perception et nécessite aujourd'hui la réquisition du Percepteur, afin d'honorer dans les meilleurs délais cette dette.

Monsieur le Maire sollicite donc l'accord du Conseil pour réquisitionner et prendre l'arrêté nécessaire, lequel sera transmis à la Préfecture et à la Chambre Régionale des Comptes.

REGLEMENT DU CABINET D'EXPERTISE QUALICONSULT SUITE AUX DEGATS DES EAUX A L'ECOLE SAINTE FARE

Monsieur le Maire indique que la récente période de gel a entraîné, le 14 Janvier 2003, la rupture d'une canalisation dans l'école de la rue Sainte Fare. Les pompiers ont donc été sollicités par l'équipe enseignante, afin de remettre les locaux en état, et Monsieur le Maire a autorisé la reprise des activités le 16 Janvier 2003, non sans avoir au préalable vérifié la stabilité des différents éléments de structure du plafond.

Toutefois, l'Inspecteur Départemental de l'Académie Nationale, passant par là, inquiet et peu au fait de la science de la résistance des matériaux, s'est autorisé à interdire l'accès aux locaux et exigé l'expertise d'un cabinet et ce, sans concertation préalable avec les autorités locales. En conséquence, le Cabinet QUALICONSULT a été appelé en urgence et a pu, après une brève expertise apaiser les vives inquiétudes dudit inspecteur.

Monsieur le Maire demande donc l'autorisation du Conseil de transmettre la facture de cette intervention (de l'ordre de 1 000,00 €) à l'éducation Nationale, la Commune n'ayant pas à assumer financièrement les conséquences d'une décision arbitraire qui n'était pas de la compétence de l'Inspecteur.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2^ème CLASSE AU 1^er FEVRIER 2003

Compte tenu de la qualité de la prestation et de l'ancienneté de Madame KOPEC, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 2^ème Classe.

INSTALLATION PROVISOIRE D'UN SYSTEME DE CHLORATION DE L'EAU POTABLE A LA STATION DE POMPAGE

Monsieur le Maire indique que les exigences du plan Vigipirate nécessitent la chloration de l'eau distribuée, mais que le système actuellement en place est obsolète. Compte tenu de l'urgence de la situation, ce dispositif a été installé par la Société des éaux de MELUN et est opérationnel depuis le 22 Janvier 2003. Monsieur le Maire demande au Conseil d'entériner cette dépense qui s'élève à 2 554,66 € TTC. Monsieur le Maire précise que cette installation devrait pouvoir être intégrée en phase définitive dans le système de traitement des phytosanitaires.

CHOIX DU CABINET POUR LA MISSION SPS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REALISATION D'UNE STATION PHYTOSANITAIRE

Monsieur LION indique que dans le cadre de la réalisation des travaux de l'installation de traitement des phytosanitaires, la Commune doit s'adjoindre la compétence d'un coordonnateur chargé de la Sécurité et de la Protection de la Santé des travailleurs. Cette mission a fait l'objet d'une consultation menée par la DDAF, maître d'œuvre de l'opération, auprès de cinq cabinets spécialisés.

Le cabinet CS BTP/10 est retenu.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur ROBAR informe le Conseil de la réouverture du site et de la mise à disposition d'une boîte personnalisée pour chaque conseiller. Par ailleurs, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec la Société M2 InfoRessources basées à SAINT HILLIERS (Seine-et-Marne).

QUESTIONS DIVERSES

PLAN D'AMENAGEMENT DES ENTREES DU VILLAGE

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